Les préoccupations vont grandissantes face aux PFAS et à tous les risques que ces polluants font peser sur notre santé. La proposition de loi 161 peut être le début d’une solution. Voici la question que nous avons reçue et la réponse de René Pilato.

Question reçue:

Face à l’augmentation des données quant à l’exposition de la population française aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), je vous demande solennellement d’agir pour une adoption définitive de la proposition de loi n°161 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.

Les preuves scientifiques des effets des PFAS sur la santé et l’environnement s’accumulent tout comme les révélations de notre exposition quotidienne à ces substances via l’eau potable et notre alimentation.

Cette proposition de loi a déjà l’objet d’une adoption transpartisane à l’Assemblée nationale et au Sénat. Étant donné l’urgence de la situation et le consensus quant à l’intérêt de la proposition de loi, je vous demande de faire en sorte que cette dernière soit adoptée définitivement en commission le 12 février et en séance le 20 février.

Vous le savez, tout amendement adopté entrainerait une poursuite de la navette parlementaire. Je vous prie de ne pas déposer d’amendement sur ce texte ni d’en adopter. 

Veuillez agréer mes sincères salutations.  .

Réponse du député:

Bonjour,

Madame, Monsieur

Je vous remercie vivement pour votre message et pour l’attention que vous portez à cette question essentielle. Je partage pleinement votre préoccupation quant aux conséquences de l’exposition aux PFAS, et déplore que la droite et l’extrême droite aient considérablement réduit la portée de ce texte au cours de la précédente législature.

Nous estimons que le texte n’est clairement pas suffisant. Il a notamment perdu son interdiction initiale des ustensiles de cuisine (les poêles Tefal pour le dire vite), et est globalement affaibli : délais plus longs, interdiction non appliquée en-dessous d’une valeur “résiduelle” fixée par décret dont on voit bien comment ça peut être utilisé après, etc.

Cependant ce texte reste un premier pas et va dans le bon sens, car les PFAS seront interdits dans les cosmétiques, le fart et une partie des textiles.

Pour information, ce texte a déjà été adopté à l’Assemblée nationale le 4 avril 2024 et nous revient maintenant suite au vote du Sénat en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe de la France Insoumise s’était prononcé en faveur du texte : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3643

Je vous informe par le présent mail que le groupe LFI-NFP a pris la décision de ne pas déposer d’amendements, pour que le texte, malgré ces insuffisances, puissent être adopté tel qu’il est sorti du sénat, pour s’assurer de son adoption.

Sachez qu’avec le groupe de la France Insoumise, nous avons déposé une proposition de loi plus ambitieuse visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne, que vous trouverez notre proposition de loi ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2167_proposition-resolution-europeenne#

Aussi, sachez que lors de l’étude du texte sur les PFAS en première lecture, monsieur le député René Pilato avait déposé un amendement pour qu’aucune nouvelle autorisation ne soit délivrée pour construire des incinérateurs, s’ils ne remplissent pas la condition de brûler les déchets PFAS.

Il est désormais documenté que l’incinération est génératrice de PFAS alors que le scandale sanitaire de ces polluants éternels nous apparaît de plus en plus clairement. Une étude de l’Ineris a montré que seule une incinération à plus de 1400°C était à même de neutraliser ces polluants.

Malheureusement EELV, macronistes, droite et RN ont voté contre cet amendement. Le PS s’est abstenu. Cet amendement adopté aurait pourtant permis d’empêcher la construction de nouveaux incinérateurs diffuseurs de PFAS. https://renepilato.fr/2024/04/08/polluants-eternels-pfas-ca-bouge-enfin-les-actions-de-lfi-et-lamendement-incinerateur/

Puisque cet amendement a été rejeté, monsieur le député René Pilato a déposé une proposition de loi en ce sens afin d’instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs diffuseurs de PFAS.

En vous remerciant à nouveau, Bien cordialement,

Anthony Brondel
Assistant parlementaire de René Pilato
Député de Charente
Groupe France Insoumise – NFP

Vous aussi utilisez les différents contacts du député pour lui poser vos questions.