Polluants éternels (PFAS): ça bouge enfin! Les actions de LFI et l’amendement incinérateur.

Pour le groupe de la France Insoumise, il faut interdire les PFAS dès maintenant ! Tous les scientifiques alertent : les PFAS présentent un risque majeur pour notre santé et la gravité de la situation est sous-estimée. Les scandales sanitaires se multiplient.

PFAS, les nombreux risques pour la santé:

L’agence européenne pour l’environnement précise que les PFAS peuvent provoquer « des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers ». L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a quant à elle indiqué en 2020 que l’exposition aux polluants éternels avait un lien direct avec des taux élevés de cholestérol, une diminution du poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants.

Les risques pour la santé sont d’autant plus importants que la pollution aux PFAS est généralisée et la contamination des individus quasi-systématique. L’étude menée, en lien avec les travaux du député Nicolas Thierry, sur les cheveux de 152 personnes a montré que 94% des personnes testées présentent des résidus d’au moins un PFAS. Le PFOA, qui a été interdit depuis 2009, et le PFOS, interdit depuis 2020, ont eux même été retrouvés dans plus de 60% des personnes !

L’intervention du député Gabriel Amard pour le groupe de la France Insoumise résume bien la situation:

Comment LFI se bat à l’Assemblée pour interdire les polluants éternels:

Une première grande victoire déjà: sous une proposition de loi des écologistes sommes parvenus à faire adopter un texte qui interdit les PFAS, cela contre l’avis du gouvernement.

Dès 2026 les PFAS seront interdits pour la cosmétique, le fart pour les skis. Ce sera pour 2030 pour les textiles (en dehors des vêtements professionnels soumis à de hautes températures). Malheureusement, les macronistes, LR et le Rn de madame Le PEN ont exclu les ustensiles de cuisine du texte de loi. Ils ne défendent pas le savoir-faire des producteurs d’aciers et de fonte qui sont capables de produire sans polluer ! Toujours pas non plus d’interdiction de l’épandage des boues d’épuration sur les terres agricoles ! Le combat n’est donc pas fini.

Nous avons aussi réussi également à faire voter un amendement pour que la France puisse avoir recours à la clause de sauvegarde prévue à l’article 129 du règlement REACH. Ce qui permettra de ne pas importer des produits avec des PFAS.

Le gouvernement ne pourra donc pas se réfugier derrière l’Europe et attendre indéfiniment que l’Union européenne agisse pour lutter contre les polluants éternels.

En effet, l’article 129 du règlement REACH stipule à son alinéa 1 que : « lorsqu’un État membre est fondé à estimer qu’une action d’urgence est indispensable pour protéger la santé humaine ou l’environnement en ce qui concerne une substance telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, bien qu’elle satisfasse aux prescriptions du présent règlement, il peut prendre des mesures provisoires appropriées. Il en informe immédiatement la Commission, l’Agence et les autres États membres, en précisant les motifs justifiant sa décision et en communiquant les informations scientifiques ou techniques sur lesquelles sont fondées ces mesures provisoires ».

J’ai déposé enfin un amendement, pour qu’aucune nouvelle autorisation ne soit délivrée pour construire des incinérateurs, s’ils ne remplissent pas la condition de brûler les déchets PFAS. En effet, l’incinération brûle des déchets qui en contiennent (les poêles antiadhésives, les textiles par exemple) et la combustion en crée de nouveaux, libérant ainsi des polluants éternels dans l’air. Une température minimum doit être requise pour assurer l’efficacité de l’incinération. Lire le rapport le l’Ineris sur la question ici.

Voici la vidéo où je défends cet amendement :

La capacité d’incinération française est aujourd’hui suffisante selon l’ADEME. Pourtant, 8 projets de nouveaux incinérateurs sont en cours. Ces projets sont inutiles au vu de nos engagements à réduire nos déchets, d’autant plus qu’aucun de ces projets ne permettront la destruction des PFAS.

Malheureusement EELV, macronistes, droite et RN ont voté contre cet amendement. Le PS s’est abstenu. Cet amendement adopté aurait pourtant permis d’empêcher la construction de ces nouveaux incinérateurs.

Nous allons continuer la lutte pour vous à l’Assemblée pour interdire les PFAS et les incinérateurs inutiles.

René Pilato
Député de Charente
Groupe France Insoumise – NUPES

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