Propositions de loi et de résolution

– Inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel (PPL n°414)
– Procédure de destitution d’Emmanuel Macron (PPR n°178 et PPR n°489)
– Création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (PPR n°490)
– Instaurer un référendum révocatoire (PPLC n° 313)
– Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin (PPR n°296)
– Création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024 (PPR n°181)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication (PPR n° 790)
– Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne (PPL n° 722)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français (PPR n° 1000)
– Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit du sol comme fondement de l’acquisition de la nationalité française (PPL n° 1374)
– Proposition de loi visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale (PPL n° 1317)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France (PPR n° 1279)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’islamophobie (PPR n° 1271)
– Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie (PPL n° 1452)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées (PPR n° 1597)
– Proposition de loi visant à simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats (PPL n° 1921)
– Proposition de loi portant abrogation du Code noir (PPL n° 1817)
– Proposition de loi visant àgarantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (PPL n° 2162)
– Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France (PPL n° 2124)
-Proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d’agriculture (PPL n° 2093)
– Proposition de loi organique visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (PLO n° 2313)
– Proposition de loi visant à rendre effective la liberté des funérailles (PPL n° 2297)
– Proposition de loi visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence (PPL n° 2295)
– Proposition de loi visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes (PPL n° 2280)
– Proposition de loi visant à améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes (PPL n° 2554)
– Proposition de résolution, visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste (PPL n° 2539)
– Proposition de résolution, visant à demander l’organisation d’une votation lycéenne sur le sujet de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’interdiction des portables (PPL n° 2477)
– Proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux (PPL n° 2716)
– Proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages, (PPL n° 2671)
– Proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux (PPL n° 2716)Proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages, (PPL n° 2671)

– instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne (PPLC n°1900)
– Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux (PLC n°2717)
– Réouverture des accueils physiques dans les services publics (PPL n° 1773 et PPL n°1063)
– L’application du principe de laïcité (PPL n° 1966)
– Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (PPL n°2508)
– Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement (PPLC n°2380)
– Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national (PPL n° 2022)
– Abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (PPL n°2311)
– Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement (PPR n°1981)
– Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France (PPL n° 1982)
– Création d’une commission d’enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d’influencer les parlementaires (PPR n°2016)
– instaurer un modèle d’attribution citoyen et pérenne des financements associatifs (PPL n° 1747)
– Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (PPL n° 1494)
– Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris (PPL n° 1376)
– Création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel (PPR n° 1113)
– Création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté (PPR n° 1097)
– Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres (PPL n° 1041)
– Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré, (PPL n° 1044)
– Création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle (PPR n° 907)

– Création d’une commission d’enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées (PPR n° 531)
– Protéger durablement la qualité de l’eau potable (PPL n°502)
– Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (PPL n° 1303)
– Proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique, (PPL n° 2545)

– instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (PPL n° 1766)
– Création d’une commission d’enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau (PPR n°2147)
– Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs (PPL n° 1422)

– Baisse du coût de la rentrée scolaire (PPL n° 578)
– Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré (PPL n°401)
– Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (PPL n°418)
– Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » aux animateurs périscolaires, (PPL n° 800)
– Proposition de résolution, visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire (PPR n° 721)
– Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel (PPL n° 1301)
– Proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif (PPL n° 1749)
– Proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves (PPL n° 1747)
– Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent (PPL n° 1740)
– Proposition de loi visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés, (PPL n° 1922)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre (PPR n° 2256)
– Proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école (PPL n° 2294)

– SupprimerParcoursuppour l’accèsaux formationssociales (PPL n°2564)
– Pour l’accès à l’enseignement supérieur (PPL n°2488)
– Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire (PPL n° 1598)
– Rendre le temps d’enseignement scolaire égal sur l’ensemble du territoire de la République (PPL n°2356)
– Création d’une commission d’enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture (PPL n°1939)
– Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l’Éducation nationale (PPL n° 1492)
– Encadrer le tarif du ticket d’entrée du cinéma (PPL n° 1413)

– Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires (PPL n° 591)
– Abolir la chasse à la marmotte (PPL n° 597)
– Garantir un accès respectueux à la nature (PPL n°506)
– Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique (PPL n°381)
– Abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis (PPL n°201)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État (PPR n° 784)
– Proposition de loi visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons (PPL n° 740)
– Proposition de loi visant à interdire la pêche au vif (PPL n° 653)
– Proposition de loi visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire (PPL n° 896)
– Proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons (PPL n° 903)
– Proposition de résolution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France (PPR n° 853)
– Proposition de loi visant à la nationalisation temporaire de Vencorex (PPL n° 976)
– Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables. (PPL n° 1098)
– Proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité (PPL n° 1057)
– Proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises, (PPL n° 1219)
-Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs (PPL n° 1082) Proposition de loi visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle (PPL n° 1324)
– Proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées (PPL n° 1304)
feau
– Proposition de résolution, visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (PPRE n° 1457)
– Proposition de résolution, visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire (PPRE n° 1438)
– Proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique (PPL n° 1420)
– Proposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l’intérêt général humain (PPL n° 1630)
– Proposition de loi visant à lutter contre la chaleur en ville (PPL n° 1623)
– Proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l’accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires (PPL n° 1731)
– Proposition de loi visant à abolir les combats de vaches d’Hérens (PPL n° 1713)
– Proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France (PPL n° 1710)
– Proposition de résolution, visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation (PPRE n° 1679)
– Proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille (PPL n° 1884)
– Proposition de résolution, tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique (PPR n° 2359)
– Proposition de loi visant à garantir la mise à l’abri de la population face aux événements climatiques extrêmes (PPL n° 2333)
– Proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs (PPL n° 2293)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française (PPR n° 2644)

– Création d’une commission d’enquête surl’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (PPR n° 1941)
– Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire (PPL n°2131)
– Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité (PPL n° 2125)
– Création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine (PPR n° 1849)
– Interdiction de la pêche au vif (PPL n° 1825)
– Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre (PPL n° 1762

– Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (PPR n°318)
– Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (PPL n°412)
– La responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires (PPL n°505)
– Création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin, (PPR n° 545)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos (PPR n° 789)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos (PPR n° 789)
– Proposition de loi visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises (PPL n° 665)
– Proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité (PPL n° 1083)
– Proposition de loi visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif (PPL n° 1069)
– Proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises (PPL n° 1011)
– Proposition de loi visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises (PPL n° 1211)
-Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (PPL n° 1203)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique (PPR n° 1362)
– Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire, (PPL n° 1329)
– Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (PPL n° 1326)
– Proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français (PPL n° 1302)
– Proposition de résolution, visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (PPR n° 1568)
– Proposition de loi visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics (PPL n° 1739)
– Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (PPR n° 2044)
– Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (PPL n° 1959)
– Proposition de loi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques, (PPL n° 1955)
– Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (PPL n° 1950)
– Proposition de loi portant définanciarisation de la dette publique (PPL n° 1834)
– Proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel (PPL n° 1806)
– Proposition de loi visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France (PPL n° 1798)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (PPR n° 2080)
– Proposition de loi visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère (PPL n° 2296)
– Proposition de loi visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques (PPL n° 2292)
– Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique (PPL n° 2279)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face (PPR n° 2422)
– Proposition de loi nationalisant Fibre Excellence (PPL n° 2588)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis (PPR n° 2519)
– Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative, (PPL n° 2727)
– Proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique (PPL n° 2711)

– Moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (PPRE n°2396)
– Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (PPL n°2574)
– Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (PPL n° 2568)
– Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (PPL n°2563)
– Protéger et garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français (PPL n°2186)
– Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution (PPL n° 2176)
– Définanciarisation de la dette publique (PPL n° 2026)
– La responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires (PPL n° 1948)
– Pérenniser le titre-restaurant (PPL n°1950)
– Protection des actifs stratégiques de l’entreprise Atos (PPL n° 1886)
– Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation (PPR n° 1667)

– Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail (PPL n° 573)
– Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles, (PPL n° 564)
– Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (PPL n°360)
– Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (PPL n°415)
– Création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille (PPR n°296)
– Proposition de loi visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol (PPL n° 731)
– Proposition de loi visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint (PPL n° 793)
– Proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes (PPL n° 730)
– Proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal » (PPL n° 1101)
– Proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (PPL n° 1094)
– Proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité (PPL n° 1093)
– Proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes (PPLC n° 1197)
– Proposition de loi visant à garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture (PPL n° 1514
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences (PPR n° 1611)
– Proposition de résolution, organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction, (PPR n° 1764),
– Proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle (PPL n° 1736)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la composition des protections menstruelles (PPR n° 1676)
– Proposition de loi supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité (PPL n° 2035)
– Proposition de loi visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation (PPL n° 2007)
– Proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues (PPL n° 1957)
– Proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales (PPL n° 1879)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances de l’État dans lalutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes (PPR n° 2125)
– Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée (PPR n° 2268)
– Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes (PPR n° 2267)
– Proposition de loi visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles (PPL n° 2590)
– Proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles (PPL n° 2567)

– Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, (PPRE n° 2257)
– Garantir l’accès à la procréation médicalement assistée (PPL n°2607)
– Protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives (PPR n° 1333)
– Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (PPL n° 2170)
– Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes (PPL n° 982)
– Création d’une commission d’enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d’omerta dans le cinéma et le spectacle vivant (PPR n° 2351)

– Pour la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine (PPR n°611)
– Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan, (PPR n° 565)
– Création d’une commission d’enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne (PPR n°298)
– Proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement (PPLC n° 780)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944 (PPR n° 640)
– Proposition de résolution, visant à dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou, (PPR n° 1444)
– Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient (PPR n° 2045)
– Proposition de résolution, appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde (PPR n° 1898)
– Proposition de résolution, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation (PRE n° 1895)
– Proposition de résolution, visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin (PPR n° 1857)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire (PPR n° 1852)
– Proposition de résolution, visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan (PPR n° 2134)
– Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international (PPR n° 2397)
– Proposition de résolution, invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (PPR n° 2348)
– Proposition de résolution, visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (PRE n° 2270)
– Proposition de résolution, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (PRE n° 2417)
– Proposition de loi visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine (PPL n° 2485)

– Pour la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine (PPR n° 2524)
– Création d’une commission d’enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza (PPR n°2418)
– Reconnaître l’État de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’État de Palestine au sein de l’Organisation des Nations unies(PPR n° 2196)
– Opposition à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français (PPR n° 1711)
– Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne (PPR n°2167)
– Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 (PPR n° 2123)
– Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (PPRE n°1921)
– Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification (PPR n° 1684)
– Permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières (PPR n° 1617)
– Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars (PPL n° 1534)
– Proposition de résolution, visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés (PPR n° 878)
– Proposition de résolution, pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune (PPR n° 1260)
– Proposition de résolution, visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (PPR n° 1196)
– Proposition de résolution, appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, (PPR n° 1195)
– Proposition de résolution, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs (PPR n° 1365)

– Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation (PPL n°416)
– Création d’une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non-décence et del’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre-mer (PPR n° 539)
– Proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers (PPL n° 729)
– Proposition de loi visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques (PPL n° 738)
– Proposition de loi visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (PPL n° 647)
– Proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers (PPL n° 961)
– Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement (PPL n° 1092)
– Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement, (PPLC n° 1193)
– Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, (PPL n° 1735)
– Proposition de loi visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer (PPL n° 1840)
– Proposition de loi visant à généraliser et rendre effectif l’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues (PPL n° 2225)
– Proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (PPL n° 2218)
– Proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (PPL n° 2171)
– Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, (PPL n° 2325)
– Proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains  (PPL n° 2324)
– Proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires (PPL n° 2323) 

Lors de la précédente législature (janvier 2023-juin 2024) :
– Répondre à la crise du logement chez les jeunes (PPL n° 1771)
– Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement (PPL n° 2096)
– Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social (PPL n°2037)
– Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers (PPL n° 2025)
– Prendre des mesures d’urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges (PPL n° 1209)
– Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation (PPR n° 1707)

– Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (PPL n°419)
– Proposition de loi garantissant l’accès des tarifs sociaux SNCF (PPL n° 794)
– Proposition de loi instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs (PPL n° 728)
– Proposition de loi visant à répondre à l’urgence face aux factures d’électricité (PPL n° 2302)
– Proposition de loi visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie (PPL n° 2591)

– Interdiction de la réduflation (PPL n° 1654)
– Indexer les salaires sur l’inflation (PPL n° 1774)
– Bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France (PPL n° 2024)
– Meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires (PPL n° 1385)

– Abrogation de la retraite à 64 ans (PPL n°438)

– Affirmer dans la Constitution, que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans (PPLC n° 959)
– Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne (PPL n°2318)
– Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau (PPL n°2668)

– Garantir la souveraineté sanitaire de la France (PPL n° 592)
– Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (PPL n° 580)
– Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (PPL n° 600)
– Accompagnement des malades et de la fin de vie (PPL n°204)
– Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (PPL n° 203)
– Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (PPL n°341)
– Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (PPL n°432)
– Proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse (PPL n° 737)
– Proposition de loi contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, (PPL n° 682)
– Proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap (PPL n° 684)
– Proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool (PPL n° 676)
– Proposition de résolution, visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale (PPR n° 646)
– Proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie, (PPL n° 898)
– Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (PPL n° 966)
– Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d’initiative transpartisane (PPL n° 1331)
– Proposition de loi visant à pérenniser les haltes soins addictions (PPL n° 1325)
– Proposition de loi visant àlibérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins (PPL n° 1311)
– Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose (PPL n° 1554)
– Proposition de loi visant à rembourser les frais de pédiculose (PPL n° 1542)
– Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides (PPL n° 1748)
– Proposition de loi visant à favoriser l’accès aux pharmacies en milieu rural (PPL n° 1745)
– Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé, (PPL n° 1729)
– Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions (PPL n° 2017)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et conséquences de l’échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l’Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria (PPR n° 1992)
– Proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (PPL n° 1958)
– Proposition de loi interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique (PPL n° 1836)
– Proposition de loi visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap (PPL n° 2220)
– Proposition de loi portant nationalisation de LDR Médical (PPL n° 2328)
– Proposition de loi visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire (PPL n° 2564)
– Proposition de loi visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (PPL n° 2504)

– Le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d’aveugle (PPL n° 2559)
– Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales (PPL n° 2530)
– Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (PPL n°2127)
– Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles (PPL n°2132)
– Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire (PPL n° 2137)
– Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux (PPL n°2081)
– Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire (PPL n° 1868)
– Protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical (PPL n° 1136)
– Responsabilité pour faute de l’État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (PPL n° 1853)
– Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie (PPL n° 993)

– Suppression du délai de carence (PPL n° 603)
– Protéger les travailleurs de l’exposition aux températures extrêmes (PPL n° 598)
– Création d’une commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (PPR n°188)
– Lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat (PPL n°441)
– Proposition de loi visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d’année, (PPL n° 808)
– Proposition de loi visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes (PPL n° 1207)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail (PPR n° 2055)
– Proposition de loi instituant une sécurité sociale funéraire (PPL n° 2018)
– Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (PPL n° 1962)
– Proposition de loi relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines (PPL n° 1954)
– Proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (PPL n° 1952)
– Proposition de loi visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin (PPL n° 2164)
– Proposition de loi garantissant l’accès au découvert bancaire (PPL n° 2099)
– Proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes, (PPL n° 2586)
– Proposition de résolution, visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants (PPL n° 2513)

– Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents (PPL n° 2317)
– Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail (PPL n°2359)
– Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs (PPL n° 1732)
– Protéger les travailleurs de l’exposition aux températures extrêmes (PPL n° 2124)
– Instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux (PPL n°2023)
– Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes (PPL n° 1883)
– Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique (PPL n° 1587)
– Reconnaître les métiers de la médiation sociale (PPL n° 1208)
– Proposition de loi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers (PPL n° 1095)
– Proposition de loi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l’effectivité du droit (PPL n° 1703)

– Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020 (PPL n° 583)
– Encadrer le délit d’apologie du terrorisme du code pénal (PPL n°577)
– Création d’une commission d’enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive (PPR n°310)
– Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération « Mare Nostrum II » (PRE n°467)
– Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil (PPL n° 656)
– Proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux, (PPL n° 798)
– Proposition de résolution, visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement (PPR n° 854)
– Proposition de résolution, relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs (PPL n° 923)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’échec de « Scribe – XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police (PPR n° 1032)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France (PPR n° 1244)
– Proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (PPL n° 1212)
– Proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale (PPL n° 1519)
– Proposition de résolution, tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013 (PPL n° 1485
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 (PPR n° 1612)
– Proposition de résolution, visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme (PPR n° 1596)
– Proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion (PLL n° 1746)
– Proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France (PPL n° 1744)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences en cuisine, (PPR n° 1678)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires (PPR n°1677)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences (PPR n° 1651)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline (PPR n° 2064)
– Proposition de résolution, visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État (PPR n° 1899)
– Proposition de résolution, visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral, (PPR n° 1894)
– Proposition de loi visant à fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie, (PPL n° 1875)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite (PPR n° 2240)
– Proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité (PPL n° 2329)
– Proposition de loi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement (PPL n° 2282)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie (PPR n° 2480)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données, (PPR n° 2734)
– Proposition de loi visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté (PPL n° 2662)
– Proposition de loi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance, (PPL n° 2594)

– Création d’une commission d’enquête sur l’efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent (PPR n°2450)
– Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués (PPL n° 1968)
– Création d’une commission d’enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam (PPR n° 1876)
– Abrogation de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (PPL n° 1553)
– Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés (PPL n° 1417)
– Création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline (PPR n° 1103)
– Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein (PPR n° 2452)