En 2025, les efforts de sensibilisation et de lutte pour les droits des victimes ont porté leurs fruits avec des avancées significatives. Les tableaux des maladies professionnelles ont enfin été modifiés pour inclure les activités spécifiques des pompiers, comme les interventions en milieu urbain et rural, les formations exposantes, ainsi que les actions de sauvetage et de déblaiement. Cette reconnaissance réglementaire permet désormais aux pompiers de bénéficier d’une meilleure couverture en cas de maladies liées à l’amiante, un risque auquel ils sont particulièrement exposés lors de leurs missions.

Un contact a été établi avec un responsable de la « cellule amiante » de la Préfecture de Paris, et une rencontre est prévue avec le représentant de l’Etat en Charente pour discuter de la création d’une structure similaire en Charente. Cette cellule parisienne, rattachée à la Préfecture et au ministère de l’Environnement, agit de manière proactive en vérifiant la conformité des bâtiments et en accompagnant les particuliers pour le désamiantage.

Autre sujet important de 2025, le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP). Il correspond aux souffrances physiques et morales qui persistent après la consolidation d’une maladie, comme celles liées à l’amiante. Historiquement, jusqu’en 2009, le DFP était indemnisé séparément de la rente AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle). Cependant, un arrêt de la Cour de cassation en 2009 a considéré que la rente couvrait déjà le DFP, une interprétation qui a perduré jusqu’en 2023. En janvier 2023, une décision majeure de l’assemblée plénière de la Cour de cassation (le plus haut niveau juridique) a rétabli que le DFP n’était pas couvert par la rente. Cette victoire juridique, portée notamment par des malades accompagnés par le cabinet ETL de Caen, a conduit le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) à prévoir un budget de 45 millions d’euros pour indemniser le DFP en 2023. Depuis, les tribunaux accordent régulièrement des indemnités pour le DFP, souvent autour de 45 000 à 60 000 euros dans les cas de faute inexcusable de l’employeur.

Cependant, en 2023, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) a été signé par les syndicats, incluant un article qui remettait en cause cette indemnisation en réintégrant le DFP dans la rente. Cet accord a été traduit dans la loi via l’article 39 du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), qui aurait supprimé l’indemnisation séparée du DFP. Grâce à la mobilisation des associations et des syndicats et des députés cet article a finalement été retiré.

Cependant, un barème d’indemnisation reste à définir. Les syndicats, accompagnés d’avocats spécialisés et d’experts, travaillent à l’élaboration d’un barème équitable. Le risque est que le barème proposé par les pouvoirs publics soit défavorable aux victimes, avec des taux d’indemnisation trop bas (par exemple, 2 à 4 % pour une épaule inutilisable).

Un autre enjeu majeur est l’indépendance des médecins-conseils, dont le rôle est crucial pour évaluer le taux de DFP. Récemment, le gouvernement a orchestré un coup de force pour retirer l’indépendance des médecins-conseils en les intégrant à la CPAM, ce qui pourrait biaiser les évaluations en faveur des économies de l’État plutôt que des droits des salariés. Le groupe LFI-NFP avait lutté contre cette disposition du PLFSS pour 2025 en faisant censurer cet article par le Conseil Constitutionnel mais le Gouvernement est alors passé en force par décret

Début 2025, le député René Pilato a déposé une question écrite, suivi par 10 autres parlementaires LFI-NFP, pour interpeller le Premier Ministre sur l’absence de véritable stratégie nationale face à l’urgence sanitaire que représente l’amiante. Cette interpellation demandait quelles actions concrètes sont menées par les préfectures pour repérer les contaminations, faire respecter les obligations réglementaires et accompagner les particuliers, et si le dispositif de « cellule amiante » sera généralisé sur l’ensemble du territoire. Il l’interrogeait également sur les moyens de protéger la population et les professionnels en cas d’incendie ou d’accident impliquant des bâtiments amiantés. Enfin, il questionne le Gouvernement sur la transparence et le calendrier de publication des résultats de l’enquête nationale sur l’amiante dans les établissements scolaires, ainsi que sur l’octroi de financements spécifiques aux collectivités et la mise en place d’une stratégie nationale pour sécuriser durablement le bâti scolaire face à ce risque sanitaire. Retrouver le texte de la question écrite

Une décision unilatérale de la Présidence de l’Assemblée a été de rediriger cette question au seul Ministère de la transition écologique, alors qu’elle concernait directement les compétences du Ministère de éducation nationale et de l’intérieur, une manière de se défausser. La réponse n’a donné aucun élément sur l’enquête en cours de la « cellule bâti scolaire » et a renvoyé la balle aux collectivités locales, réponse automatique des macronistes quand il s’agit d’une dépense à effectuer. Or le désamiantage coûte cher et dans un contexte où les collectivités sont soumises à une austérité brutale par le Gouvernement, il semble qu’une action urgente concernant les écoles impose la mise en place d’une aide financière de la part de l’Etat.

Matthieu Dussaigne