Le GHR nous a présenté l’actualité du secteur de l’hôtellerie/restauration :

Un gros sujet est celui des tickets restaurant. Les représentants syndicaux portent une revendication de rééquilibrage de la prise en charge du financement entre employeurs et restaurateurs mais aussi sur la part de ce que le consommateur peut utiliser auprès de la grande distribution. La grande distribution bénéficie aujourd’hui d’un système qui devait permettre aux restaurateurs d’élargir leur clientèle.

Un projet de loi est en cours d’élaboration avec le ministère. Elle répond à la fronde du secteur face à l’introduction des produits de grande distribution depuis 2022. Les restaurateurs font le constat qu’ils paient de plus en plus cher. Un dispositif du PJL va dans le sens d’une limitation des abus en digitalisant la pratique des tickets restaurant et la fin des tickets papier. Le secteur demande également une transparence sur les frais et les rétro-commissions.

En février de cette année, René Pilato a eu un échange visio avec Guillaume Jacques, président de l’UMIH Charente-Maritime/Charente et gérant d’une brasserie italienne, autour de ce sujet. CF HEBDO DU 17 FEVRIER 2025 : https://renepilato.fr/2025/02/17/lhebdo-81-leconomie-en-charente-et-pollution-de-leau/

René Pilato avait alors souligné la nécessité d’une réflexion globale sur la précarité alimentaire et avait dénoncé les marges excessives prises par les grandes entreprises émettrices de titres-restaurant.
Le groupe parlementaire LFI-NFP soutient un plafonnement de ces marges. Sur 5 000 euros de titres-restaurant, un restaurateur peut payer jusqu’à 300 euros de frais divers, sans parler des clauses écrites en petits caractères dans le contrat.

• L’actualité porte également sur le dispositif « bonus-malus » visant à mettre en place une contribution des employeurs lorsqu’ils embauchent en CDD et non en CDI, avec une augmentation d’1 point des cotisations chômage. De fait, dans ce milieu professionnel, le recours au CDD/contrat court est très présent. Une négociation supplémentaire sur le bonus-malus dans l’assurance chômage avec les interpro a été menée pour exclure les contrats saisonniers. Le GHR souhaitait exclure également les « extras » (c’est-à-dire les contrats CDDU, Contrat à Durée Déterminée d’Usage) : la solution trouvée par le gouvernement a été de rattacher les traiteurs organisateurs de réceptions à la restauration collective, qui elle aussi a recours à des contrats courts.

 Le GHR souhaite la suppresion de ce bonus-malus, justifiant que les nouveaux arrivants (employés) ne souhaitent pas signer des contrats CDI.

• Autre sujet : dans les zones typiquement saisonnières (comme par exemple les Alpes), la baisse des indemnités chômages entre saisons fait que tout un tas de saisonniers se sont redirigés vers d’autres types d’emplois. C’est l’impact négatif de la loi sur l’assurance chômage, qui a précarisé les saisonniers dans les périodes sans activités. Résultat des courses, il y a de moins en moins de saisonniers et certains secteurs du tourisme et de l’agriculture peine à trouver des salariés.

Il y a donc un enjeu de repenser le travail saisonnier, pour permettre aux travailleurs un statut qui ne soit pas précaire et qui les protègent lors des périodes d’inactivités.

• Un autre sujet d’actualité pour le secteur est la mise en place de la liste régionale des métiers en tension. Cela permet d’employer des salariés d’origine étrangère, dont les situations devraient en théorie être régularisés. 7 métiers ont été proposés par l’interpro et 5 ont été retenus au niveau régional.

• Concernant le recours aux auto-entrepreneurs dans l’hôtellerie restauration : aujourd’hui ce n’est pas légal d’y avoir recours dans une entreprise. Il y a eu un cas à Créteil de redressement par l’Urssaf. S’il y a un lien de subordination alors ce n’est pas possible. Il y a des travailleurs qui demandent à travailler sous ce statut, ils seraient de plus en plus nombreux selon le GHR. De fait les plateformes d’auto entreprenariat permettent à ces travailleurs de répondre très rapidement aux besoins d’emploi.

• Le PJL simplification de la vie économique prévoit de donner le droit aux locataires de passer d’un versement trimestriel à un versement mensuel de ces loyers (pour améliorer la trésorerie) et de réduire à trois mois les dépôts de garantie.

Il prévoit également que le bouclier tarifaire soit étendu à toutes les PME avec moins de 10 millions de chiffres d’affaires mais aussi de changer de contrat d’énergie en cas de projet de hausse des prix. Du fait du seuil de la consommation des entreprises pour avoir accès au bouclier, la quasi-totalité des entreprises du secteur n’a pas eu accès au bouclier, comme ce fut le cas pour les boulangeries. Pour le gouvernement, hors de question de tirer les conclusions de la libéralisation de l’énergie qui a mécaniquement augmenter les prix. C’est pourquoi nous défendons le retour à un pôle public de l’énergie.

Aujourd’hui, le marché européen de l’énergie impose que l’électricité soit vendue selon une logique dite « du coût marginal », c’est-à-dire que la production la plus chère (souvent du gaz en période de tension) détermine le prix de toute l’électricité vendue sur l’ensemble du marché européen, quel que soit le coût de production réel. Résultat: les prix sont artificiellement augmentés, même en France où l’électricité est majoritairement décarbonée et peu coûteuse à produire. Face à la flambée des prix en 2022, l’Espagne et le Portugal ont négocié une dérogation temporaire au marché européen. Ils ont ainsi plafonné le prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité, réduisant automatiquement le prix de l’énergie pour les contribuables et les entreprises. Cette mesure a eu comme conséquence une relance de l’activité grâce aux gains de pouvoirs d’achat et de réduction des coûts pour les entreprises. C’est une mesure de bon sens. Voilà pourquoi, la France Insoumise défend cette mesure. En plus de plaider pour la sortie du marché européen de l’électricité, le groupe La France insoumise défend le retour à un pôle public de l’énergie avec un contrôle public intégral de la production et des tarifs.

• Concernant l’encadrement des meublés de tourisme (type RbNb) : les décrets d’application des lois SREN et Lemeur généralisent l’enregistrement des locations meublés en mairie, qui peuvent ainsi mettre en place des outils de régulation de la durée de location (de 120 à 90 jours) et d’interdiction de cette mise en location vont être publiés. Il est ainsi obligatoire d’avoir un numéro d’enregistrement pour louer son bien sur airbnb. LE GHR invite les entrepreneurs du tourisme (hôtellerie) à aller vers les collectivités pour leur faire remonter les situations locales.

Le maire de l’Île d’Oléron a engagé une véritable bataille juridique contre Airbnb pour récupérer les taxes de séjour non perçues : après une première condamnation en juin 2023 et une amende de 30 000 €, la communauté de communes a obtenu en avril 2024 un jugement historique : Airbnb doit s’acquitter d’1,3 million d’euros au titre de manquements répétés sur l’année 2022.

Matthieu Dusseigne