Nous avons reçu de nombreux retours d’auto-entrepreneurs mis en difficulté par la baisse du seuil de la TVA que les macronistes ont imposée par leur 49-3, avec le RN qui propose une baisse encore plus forte.

Suite à la pression et notamment à notre proposition de loi transpartisane visant à rétablir les taux de franchise de TVA en vigueur jusqu’à présent, Bercy a reculé en annonçant « suspendre » cette disposition. Affaire à suivre.

Question au député:

Je prends contact avec vous suite à l’abaissement du seuil de la TVA passé au 49.3 par François Bayrou. La situation est gravissime pour de nombreux auto-entrepreneurs déjà précaires, qui vont passer sous le seuil de pauvreté si la loi est appliquée.

Sans alarmisme, je peux vous garantir que des gens sont au bord du désespoir et que si la loi est appliquée, il va  y avoir des conséquences dramatiques de type suicides. Je pense notamment aux personnes qui travaillent avec des particuliers, comme les coiffeurs ou les artisans.

Le statut d’auto-entrepreneur est un statut précaire et scandaleux pour les travailleurs, dont il faudrait très certainement sortir, mais pas comme cela.

Je fais appel à votre responsabilité et à votre force mobilisatrice pour résister à l’application de cette mesure, et plus généralement pour ouvrir la conversation sur la précarité qu’implique ce statut. Je suis convaincue qu’il peut s’agir d’un sujet très rassembleur à gauche, car de nombreux profils et métiers sont concernés. C’est un sujet qui touche notamment les femmes et les personnes multi-minorisées qui ne parviennent pas à s’intégrer autrement sur le marché du travail.

Par avance merci pour votre mobilisation.

Réponse du député:

Bonjour,

Le budget 2025, imposé par 49·3, prévoit l’abaissement des seuils de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs et micro-entreprises à 25 000 €. Jusqu’alors, artisans, petits commerçants, associations constituées en micro-entreprise n’étaient assujettis à la TVA qu’à la stricte condition de dépasser 37 500 € de chiffre d’affaires pour les services et 85 800€ pour la vente de marchandises.

Ce sont ainsi 400 millions d’euros qui seront pris sur le dos des 200 000 micro-entreprises, soit une taxe moyenne de 2000 à 3000 euros par an.

Macron, qui voulait faire de la France une « start-up nation », a encouragé des milliers de personnes à créer leur micro entreprise au détriment du statut de salarié. Aujourd’hui, il les ruine, tandis que les grands groupes ne paient toujours presque rien.

Le groupe de la France Insoumise dénonce cette injustice. Nous croyons en la salarisation, par la coopérative d’activité ou l’internalisation des clients uniques. Mais pas en faisant payer aux micro-entrepreneurs les pots cassés !

La France Insoumise s’est opposée à cette mesure. Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour l’empêcher.

Il s’agit là d’une raison supplémentaire pour refuser le budget Bayrou par la motion de censure, qui n’a malheureusement pas été votée ni par le RN, ni le PS, alors que ces formations se déclarent pourtant être dans l’opposition.

Pire encore, le RN a déposé un amendement que vous trouverez ici ( https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/229 ) qui proposait d’aggraver cette mesure prise par les marconiste, et pour que les seuils de franchise de TVA soit encore plus bas et divisés par deux. Amendement qui a été rejeté.

Aussi nous déposons une proposition de loi visant à rétablir les taux de franchise de TVA en vigueur jusqu’à présent.

Nous ambitionnons un caractère trans-partisan à cette proposition de loi afin de créer les conditions pour qu’elle soit adoptée au plus vite dans le cadre d’une semaine de l’assemblée.

Suite à la pression, Bercy a reculé en annonçant « suspendre » cette disposition. L’exécutif n’a cependant pas précisé comment ils pensaient « suspendre » la mesure : ça sent le conclave et l’embrouille… Voilà pourquoi nous maintiendrons la pression avec notre proposition de loi d’abrogation de cette mesure.


Anthony Brondel
Assistant parlementaire de René Pilato
Député de Charente
Groupe France Insoumise – NFP

Vous aussi utilisez les différents contacts du député pour lui poser vos questions.