Point politique du 2 février 2025

NATIONAL :
Si des enquêtes avaient révélés les implications d’Elisabeth Borne, alors première ministre, ainsi que les ministres de l’Economie et de la Santé, la commission d’enquête au Sénat met à jour l’implication jusqu’au Cabinet de l’Elysée sur l’usage de traitements illégaux par les embouteilleurs d’eaux minérales. En février 2023, les cabinets de Matignon et l’Elysée autorisaient la microfiltration, fruit d’un actif lobying et de rencontres entre des représentants de Nestlé avec Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée. A noter que René Pilato a demandé l’ouverture d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale. La complicité de l’Etat dans une telle tromperie au consommateur est du jamais vu.

Un texte adopté jeudi, par la Droite républicaine avec l’appui du gouvernement et donc des députés affiliés, prévoit de conditionner l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois). Gérald Darmanin, ministre de la Justice s’est néanmoins permis d’affirmer sa position personnelle en s’exprimant en faveur de l’abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte. Il suggère même d’ouvrir « le débat public sur le droit du sol dans notre pays ». Le gouvernement se compromet ouvertement avec l’extrême-droite.

Le Projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté par le Sénat avec les trois amendements que le député René Pilato a déposé pour l’intégration de la gestion parcellaire des eaux pluviales pour les reconstructions, l’intégration du Comité de l’eau et de la Biodiversité à la gouvernance de l’établissement public foncier de Mayotte chargé de la reconstruction de l’île et l’adoption d’un rapport sur les moyens de ralentir les eaux de ruissellement pour renforcer la planification en matière d’aménagement du territoire.

Du côté de l’Elysée :
Emmanuel Macron compte nommer Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, quant à Yaël Braun-Pivet à qui revient également une nomination, Laurence Vichnievsky, ex-députée (MoDem) du Puy-de-Dôme, ayant perdu son siège en 2024 après la dissolution. Le président du Sénat, qui a la main également sur la troisième nomination, hésite entre deux sénateurs LR. Ces nominations par les trois personnages de l’Etat posent question puisque in fine, elles récompensent une loyauté et une proximité politique alors que le Conseil constitutionnel, lui, n’a pas à être politique mais garant du droit et de la constitution. Des voix se sont élevées pour promouvoir de véritables juristes. Pr ailleurs, Richard Ferrand s’est exprimé en défaveur de la limitation du mandat présidentiel dans le temps et du non cumul des mandats. Une position rétrograde par rapport à la demande des citoyens pour davantage de renouvellement en politique.

Du côté de Matignon :
Un énième 49-3 a été nécessaire pour le gouvernement afin d’imposer un budget plus austéritaire que jamais depuis plus de 25 ans. Il aggrave de 6,4 milliards d’euros les économies prévues par M. Barnier et réduit les recettes de 6,2 milliards d’euros. Pour l’écologie, la perte est de 1 milliard depuis le dépôt du PLF pour 2025 et de 2,1 milliards par rapport à 2024. L’agriculture perd 230 millions par rapport à celui de Barnier et 541 millions par rapport à 2024. La recherche et l’enseignement supérieur se voit amputé respectivement de 376 millions et 929 millions.
Le budget prévoit également l’abaissement des seuils de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs et micro-entreprises après que Macron, qui voulait faire de la France une « start-up nation », a encouragé des milliers de personnes à créer leur micro entreprise au détriment du statut de salarié. Aujourd’hui, il les ruine, tandis que les grands groupes ne paient toujours presque rien. Après l’énorme fronde que cette mesure a suscité, le gouvernement a annoncé qu’il la suspendrait. (Lire la réponse du député sur ce sujet)
Ce budget doit maintenant passer par les fourches caudines du Conseil Constitutionnel pour validation.

INTERNATIONAL

Le président américain a évoqué un déplacement « temporaire » ou « à long terme » de la population gazaouie en niant donc la légitimité du peuple palestinien à vivre sur ses terres. Les Etats-Unis menacent également la CPI de sanctions après l’émission de mandats d’arrêt notamment à l’égard du premier ministre israélien, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza occupée. Par de telles sanctions, les US attentent à « l’Etat de droit international, l’ordre mondial et la sécurité.
La suppression des crédits de l’agence de solidarité internationale USAID est un ébranlement et laisse la place aux ingérences russes et chinoises sur les autres continents.

LA SEMAINE DU DÉPUTÉ:

• Mardi 4 février, questions aux représentants de Renault Group en commission économique. Question à M. François Provost, et réponse, sur l’approvisionnement et la conception de matériaux nécessaires à la construction de voitures en France.

• Mercredi 5 février, réunion de travail sur la gouvernance de l’eau.
  Avec l’ANEB, l’Association nationale des élus des bassins, qui rappelle la nécessité de renforcer la structuration par bassins versants avec l’importante solidarité amont-aval.
  Les élus des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) ont souligné l’insuffisance de financement du grand cycle de l’eau, primordial pour préserver la qualité et la quantité de cette ressource et se sont alarmés de la baisse de leurs moyens dans la prévention et la gestion des risques notamment, compétences partagées avec les Établissement public de coopération intercommunale par le biais de la GEMAPI. La participation des collectivités territoriales au sein des EPTB n’étant pas obligatoires.

• Jeudi 6 février, CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) : Comment intégrer les eaux pluviales au cœur du projet communal ? Cette grande réunion a donné la parole à des techniciens, des élus locaux, des paysagistes, élus du Sénat et de l’Assemblée Nationale. On regrettera la présence de trop peu de maires dans cette discussion, pourtant il est évident que dans les prochaines élections municipales l’eau sera un sujet central, et pour faire de l’aménagement vraiment efficace il faut partir du terrain et de l’expérience des élus locaux.
  L’urbanisme de l’eau permet de verdir les axes routiers, de rafraichir les villes par ce même verdissement… Il permet aussi des techniques pour séparer efficacement eaux usées et eaux pluviales.
  Le réchauffement climatique pose aussi la question des retombées d’eau qui vont devenir beaucoup plus importantes que par le passé face à des canalisations inadaptées. C’est justement par l’infiltration de l’eau qu’il sera possible de libérer la charge sur les réseaux sur au changement climatique.
  Face aux risques plus importants il va falloir réfléchir sur des raisons des inondations qui commencent très en amont, souvent à cause de mauvaises dérivations et infiltrations. Beaucoup de solutions simples, souvent juste en laissant s’échapper l’eau aux endroits stratégiques pour éviter les engorgements plus bas.
  Une journée de travail, débats et tables rondes bien nécessaire.

• Vendredi 7 février: 37ème salon des Métiers, de la Formation et de l’Orientation à l’Espace Carat
  22 secteurs professionnels et au moins autant de secteurs de formations étaient présents à ce salon. Beaucoup de jeunes lycéens et étudiants mais aussi des personnes en reconversion peuvent venir découvrir toute cette diversité. Les lauréats des olympiades des métiers et meilleurs apprentis de France ont également été mis à l’honneur, soulignant la qualité des formations professionnelles charentaises.

• Vendredi 7 février: AG de CERADER 16, en présence du Président de l’ANDEVA et le cabinet d’avocat TTLA.
  Il y a 3000 morts par an en France à cause de l’amiante et il n’y a aucune attention médiatique. En 2024, l’association a eu 15 ans, 15 ans de travail acharné de soutien et de lutte pour faire avancer le dossier politique de la désamiantisation et pour soutenir juridiquement les personnes malades à faire valoir leur droit.
  Les membres de l’association ont réalisé des signalements dans différentes communes comme à Ruelle-sur-Touvre concernant une toiture amiantée. Beaucoup de communes laissent les habitants exposés aux déchets d’amiante du fait des toitures qui ne sont pas traitées.
  L’association réfléchit à faire installer une stèle en Charente comme en Charente-Maritime pour commémorer les morts au travail. Elle a également pris contact avec des antennes syndicales de grandes entreprises charentaises comme Leroy-Sommer.
  En septembre, l’association a mené une grande campagne d’information sur les détections dans les écoles, obligatoire depuis 2012. Il s’agit d’une bombe à retardement sur le plan sanitaire.
  Beaucoup d’entreprises ne sont pas en conformité avec le décret du 3 avril 2024 qui prévoit que les employeurs doivent faire une liste des risques de contamination dans leur entreprise : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049523398
  Aujourd’hui il n’y a plus de groupe d’études dédié à l’amiante à l’Assemblée.
  
  Cerader16 a ouvert une page facebook : https://www.facebook.com/cerader16

• Vendredi 7 février: Conférence de Loïc Hervouet sur l’éthique dans le journalisme.
  L’ancien directeur de la Charente Libre et président de l’ENJ Lille, a d’abord livré sa vision de l’éthique : identifier les conflits de valeurs en cause, les hiérarchiser et trancher. Le métier de journaliste est donc fait de questions sur l’opportunité, l’intérêt et les potentielles conséquences d’un article. Il a ensuite livré quelques anecdotes tirées de sa longue carrière et dont certaines sont consignées dans son livre « Une vie de journaliste, 100 histoires d’éthique ».
  
   » Le conditionnel est l’ennemi numéro 1 du journalisme « 

• Dimanche 9 février: Exposition du livre et de l’art à Puymoyen. Thématique : entre rêve et réalité. La réalité est parfois dure à vivre, heureusement le rêve est toujours là pour nous faire avancer. Excellent accueil du maire Gérard Bruneteau, prise de parole. Une exposition ouverte à tous, qui amène la culture là où. En voir plus sur le site de l’association arts et lettres de Charente.

Avec Aude Marchand, députée suppléante et collaboratrice parlementaire, avec Matthieu Dussaigne, collaborateur parlementaire, avec Anthony Brondel, collaborateur parlementaire, avec avec Aurélie Lecointre collaboratrice parlementaire, avec Eileen Chaix collaboratrice parlementaire, avec Monique Lecru, qui participe au fonctionnement de la permanence, avec François Quirier-Tanei, qui assure la mise à jour et le fonctionnement du site internet, avec Lydie Rossard, qui assure l’entretien de la permanence.

Excellente semaine,

René Pilato Député de Charente