Nous avons été interpellé par plusieurs citoyens sur la situation budgétaire du pays.

Voici la réponse complète du député :

Bonjour,

La situation budgétaire du pays est le résultat des politiques menées depuis des dizaines d’années, visant à baisser les recettes de l’Etat et à créer des dépenses « niches fiscales » bénéficiant aux plus riches, essentiellement aux très grandes fortunes et multinationales, sans que ces mesures n’aient eu d’impact sur l’activité (exemples : CICE, crédit impôt recherche, suppression de l’ISF etc.) .

https://www.mediapart.fr/journal/france/180920/l-echec-du-cice-confirme


Je ne reviendrais pas les mensonges de Bruno Le Maire qui a caché l’échec de ses prévisions et le dérapage budgétaire du fait de sa mauvaise gestion, ni le laisser faire qui a suivi – pour éviter une plus grosse défaite lors des élections européennes puis législatives partielles – ce qui a empêché la représentation nationale de prendre des mesures budgétaires d’urgence courant 2024.
https://www.ladepeche.fr/2024/10/12/budget-2025-des-notes-confidentielles-revelees-bruno-le-maire-a-t-il-volontairement-cache-le-derapage-du-deficit-lannee-derniere-12254804.php


On pourrait également évoquer sur les origines structurelles de la dette publique, les contraintes du traité de Maastricht qui impose aux Etats européen d’emprunter sur les marchés financiers et auprès des institutions bancaires privées à des taux variables définis par les agences de notations, plutôt que de passer directement à des taux faibles par la banque centrale européenne, comme c’est le cas dans la plupart des pays du monde et en France avant 1974 sous De Gaulle ou Pompidou.

Pour information, nous avons fait voter à l’Assemblée Nationale lors du précédent budget étudié fin 2024, 75 milliards d’euros de recettes nouvelles, ce qui permettait au gouvernement de respecter ses engagements européens en termes de déficit public, mais aussi d’éviter des coupes budgétaires dans les services publics. Malheureusement, le gouvernement Barnier a refusé de respecter le travail parlementaire et les décisions prise par l’Assemblée nationale en balayant les mesures de recettes supplémentaires, et a souhaité passer en force son projet de budget d’austérité par 49-3. D’où le vote de la censure. Nous nous inquiétons des annonces budgétaires du gouvernement Bayrou, qui a repris le texte de Barnier comme base de travail du prochain budget plutôt que le résultat du travail parlementaire, et a annoncé poursuivre dans la logique de l’ex-premier ministre.

https://renepilato.fr/2024/11/19/mieux-comprendre-comment-lextreme-droite-sest-alliee-a-la-macronie-et-a-la-droite-sur-le-budget/
Vous trouverez en pièce jointe un document que nous avons produit qui revient notamment au verso sur la répartition des richesses en France et sur certaines de nos propositions pour des recettes supplémentaires. Comme quoi, oui il est possible de faire autrement.

Je vous invite à suivre le travail de la commission des finances, qui travaille en particulier sur les questions budgétaires.

Bien à vous

Anthony Brondel
Assistant parlementaire de René Pilato

Vous aussi utilisez les différents contacts du député pour lui poser vos questions.