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Le RN au secours de Macron vote contre un budget de justice sociale

Le mardi 12 novembre 2024 lors du vote sur la partie recette du budget de l’Etat (PLF), les députés du RN se sont alliés aux députés macronistes, LR, Horizons et Modem en votant contre le budget amendé par le Nouveau Front Populaire, qui prévoyait de taxer les super riches afin d’épargner la population de moins de  pouvoir d’achat et de renforcer les services publics.

Le NFP a transformé la partie recette du budget de Barnier pour en faire un budget NFP-compatible, avec 75 milliards d’€ de recettes nouvelles, et 17 milliards de dépenses nouvelles, comme l’annulation de la taxe sur l’électricité pour contenir la flambée des factures de tout le monde.

Voici quelques exemples d’amendements que nous avons soutenu et réussi à faire adopter en séance à l’Assemblée Nationale, contre l’avis du gouvernement :

Pour les recettes supplémentaires :

• Impôt Zucman – Taxe 2% du patrimoine supérieur à 1 milliards d’euros, 26 milliards de recettes nouvelles (amendement i-1865 LFI)
• Rétablissement progressif de la CVAE (cotisation sur la valeur ajouté des entreprises) sur toutes les entreprises aux Chiffres d’affaires supérieur à 1 Milliard € y sont assujetties (amendement i-2520 LFI)
• Taxe à 10% les dividendes distribués par les entreprises du CAC 40. (amendement i-2013 LFI)

Pour le pouvoir d’achat :

• Suppression de l’article 4 qui prévoit un post-Arenh défaillant qui devait pénaliser EDF et alourdir les factures d’électricité des ménages (amendement i-2048 LFI et i-1587 E&S)
• Exonération de TVA pour les achats de denrées alimentaires par les associations de l’aide alimentaire (amendement i-2185 LFI et i-1806 PS).
• Taux de TVA réduit sur les premiers kilowatts nécessaire à la vie et à la dignité (amendement i-2249 LFI)

Mais le RN s’est allié à la Macronie pour voter contre ce budget transformé !

La partie « recettes » du budget n’ayant pas été adoptée, l’examen du PLF s’arrête à l’Assemblée nationale et la partie « dépenses » ne sera pas débattue, l’ensemble du PLF étant considéré comme rejeté. Le gouvernement va transmettre son texte dans sa version initiale au Sénat, qui commencera son examen le 25 novembre prochain.

Le gouvernement passe en force sur le budget de la sécurité sociale

Sur la partie recette du budget de la sécurité sociale (PLFSS), Barnier et Macron ont été désavoués.

Plutôt que de faire payer le peuple, avec le Nouveau front Populaire, nous avions réussie à lever 20 milliards d’euros sur les grandes fortunes pour financer la santé. Les coupes budgétaires du gouvernement n’avaient plus de raison d’être. Et il restait encore 5 milliards d’euros dans la caisse.

Nous avons réussi à obtenir des majorités à l’Assemblée nationale sur certains amendements pour défendre l’accès à la santé, contre l’avis du gouvernement.

Voici quelques exemples :

Partie recettes :

• Soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation, les plus values de levée-vente d’actions (amendement LFI)
• Principe de compensation de toute nouvelle exonération de cotisations (amendement LFI)
• Hausse du taux de CSG (de 9,2% à 12%) sur les revenus du capital (amendement NFP)

Partie dépenses :

• Abrogation de la réforme des retraites (amendement LFI), Le RN a par ailleurs voté contre l’abrogation de la réforme à plusieurs reprises.
• Suppression de l’article 16 qui complexifie la prescription et entrave l’accès au remboursement de certains actes, transports, etc. (amendement LFI)
• Suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux (amendement LFI)

Le 5 novembre 2024, devait avoir lieu le vote sur le budget de la sécurité sociale. Mais, les députés/soutiens de Barnier/Macron ont joué l’obstruction parlementaire, pour permettre au gouvernement de passer en force par le 47,1, un 49,3 moins visible.

L’article 47-1 de la Constitution, prévoit « Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours.».

Ainsi le projet de budget de la sécurité sociale sera débattu à partir du 18 novembre au sénat, sans que l’Assemblée Nationale n’est pu se prononcer sur le texte. Ce coup de force permettra au gouvernement de transmettre sa propre version du texte et de conserver de manière discrétionnaire les amendements « qui ont reçu un avis favorable du gouvernement ».



Le projet de loi de finance (PLF) et projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS), une fois étudié par le sénat, reviendront pour une seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Si le gouvernement passe en force avec un 49.3,  nous déposerons et voterons une motion de censure avec le groupe LFI-NFP.

Après avoir sauvé Emmanuel Macron d’une procédure de destitution et Michel Barnier d’une première motion de censure, le RN reviendra-t-il une fois de plus à leur secours ?

Anthony Brondel