La dernière question de René Pilato au gouvernement a aussi valeur de témoignage et d’alerte sur le fonctionnement démocratique de nos élections. Élu suite à un recours, notre député a dû se battre contre un système qui a tout fait pour l’empêcher de vérifier la validité des premiers résultats.

Retranscription:

A l’attention du Ministre de l’intérieur.

M. le ministre, vos services auraient-ils peur du contrôle citoyen sur les résultats des élections ?

Les recours portés par les candidats aux élections législatives de 2022 ont mis à jour les modifications apportées au code électoral, 4 à 5 mois avant les élections présidentielle et législatives.

Par les décrets du 11 mars et du 22 décembre 2021 puis la circulaire du 31 décembre 2021, vous avez rendu progressivement et techniquement impossible la vérification de la sincérité d’un scrutin. La préfecture n’étant plus le lieu centralisateur des listes de procuration, il faut désormais les consulter dans chaque mairie.

En 10 jours, délai imparti pour faire un recours, prendre rendez-vous dans les 22 communes de ma circonscription est une tâche quasi impossible, pour celles composées de 100, voire 200 communes, cela relève du miracle.

Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, somme toute peu commune, il peut faire rapatrier tout le matériel électoral au conseil constitutionnel, pour y faire ce qui se faisait avant en préfecture. Il s’agit alors de payer un avocat, 3000€, puis venir en force tout consulter à Paris, et ce, en une demi-journée. Une gageure…

C’est pourtant, M. le ministre, ce que nous avons fait pour la 1ère circonscription de Charente. Sur 134 procurations manuscrites, dite de dernière minute, 64 n’existaient pas. Le résultat de la première élection s’était joué à 24 voix M. le ministre. Cela laisse pour le moins pensif. Monsieur Darmanin, des personnes malhonnêtes en ont profité pour tricher.

Deux questions : Pouvez-vous nous expliquer quel est l’objectif de cette modification progressive du code électoral ? Comment comptez vous éradiquer ces pratiques qui abîment un peu plus notre démocratie ?

Je vous remercie.

Et pour en apprendre plus voici en détail le récit du recours au Conseil Constitutionnel et des nombreux obstacles rencontrés par René Pilato pour faire annuler cette élection irrégulière: