Le 2 décembre 2022 le Conseil Constitutionnel déclare nulle l’élection de Thomas Mesniers comme député de Charente. En cause, de nombreuses irrégularités au moment du scrutin.

Cette décision est l’aboutissement d’un long travail de René Pilato et des militants locaux de La France Insoumise, un parcours du combattant qui inquiète quant au fonctionnement de notre démocratie, car tout est fait pour décourager les citoyens de vérifier la validité d’une élection.

Voici le récit de ce recours:

Quelle épopée…!

19 juin 2022, les résultats tombent, nous perdons de 24 voix.

Nous quittons la préfecture et retrouvons les militant.es pour finir la soirée.

Toutes et tous ensemble, nous décidons de faire un contrôle des documents électoraux.

Dès le lendemain, nous commençons notre travail de vérification à la préfecture.

Sans savoir par où commencer cette recherche administrative, nous entamons la lecture des procès-verbaux des 100 bureaux de vote.

La première constatation est cinglante, quasiment aucune remarque pour chacun des 100 bureaux de vote n’est apposée. Nous regardons ensuite les listes d’émargement et sommes pour le moins surpris. Un sentiment de malaise s’installe car aujourd’hui en France, pays des droits de l’homme, il est triste d’observer des irrégularités aussi nombreuses et grossières, elles nous ont amenés à nous questionner quant au respect du code électoral.

Afin de nous aider dans notre vérification, nous demandons à la préfecture de nous mettre à disposition les listes de procuration afin de tracer les procurations rajoutées de manière manuscrite sur les cahiers d’émargement.

La réponse se fait des plus surprenantes, la préfecture n’est plus tenue de nous les mettre à disposition depuis peu. Nous sommes pour le moins stupéfaits, et bien évidemment cela est devenu un point central de notre dossier.

Le recours déposé, ce n’était pas encore les vacances, nous nous sommes ensuite concentré.e.s sur les comptes de campagne car leur validation, au-delà de leur exactitude et de leur sincérité, est une des conditions permettant une instruction par le Conseil constitutionnel de notre recours. Nous voilà rendus au 19 août.

En septembre nous apprenons que nous avons passé le premier cap au Conseil constitutionnel, sur les 99 recours déposés, il n’en reste alors que 43.

Dans l’attente finale de la décision du Conseil constitutionnel et afin que les électrices et électeurs se réapproprient ce moment démocratique qu’est un scrutin électoral, dans une optique de respect du code électoral, nous avons démarré la préparation des formations d’assesseur.e et de délégué.e de liste dont la première session se déroulera le 12 décembre 2022.

Un courrier nous parvient en parallèle, nouvelle surprise, c’est le ministère de l’Intérieur lui-même qui demande au Conseil constitutionnel de ne pas tenir compte du grief concernant les procurations manuscrites car d’après la circulaire de décembre 2021, les listes de procuration n’ont plus à être annexées au PV du bureau de vote mais sont consultables en mairie uniquement sur la demande de n’importe quel citoyen.

Avec 22 communes dans la circonscription 1 de Charente à couvrir en moins de 10 jours c’est pratiquement impossible en plus du travail à effectuer sur les documents présents en préfecture et si l’on considère que dans les 2 autres circonscriptions par exemple, plus éparses, un contrôle s’avérait nécessaire un jour, couvrir entre 140 et 190 communes rend le contrôle démocratique impossible à effectuer dans le temps autorisé.

Nous sommes encore perplexes qu’une décision d’une telle importance soit passée inaperçue, dans une nouvelle circulaire éditée pendant les fêtes de fin d’année 2021, à quatre mois d’une présidentielle et moins de six mois des élections législatives.

Un nouveau courrier nous parvient, cette fois en provenance de nos adversaires qui répondent également à notre recours et il nous faut constituer un dossier plus fourni pour étayer nos griefs. A nouveau, un travail de titan est fait par les militant.es et nous demandons via notre avocat de pouvoir accéder à tous les documents officiels de la campagne afin d’être encore plus précis.

Le Conseil constitutionnel nous accorde alors l’accès à l’ensemble de ces documents. Nous voilà partis à Paris le 12 octobre pour vérifier les fameuses listes d’émargement concernant les procurations dites « manuscrites ». Il est avéré que sur les 134 que nous avions relevées, 64 n’existent pas dans les listes officielles.

Entre-temps, les comptes de campagne sont validés, nous sommes remboursés à l’euro prés, belle performance de l’équipe du pôle finance.

Après cette visite au conseil constitutionnel sous la surveillance d’une greffière, nous finalisons notre dossier pour le 1er novembre.

Nous nous préparons tranquillement, au cas où…

1er décembre, nous voilà en audience au Conseil constitutionnel.

Moment solennel. Moment d’écoute de la part des neuf Sages, des greffes et des personnes présentes.

Se retrouver devant la plus haute juridiction en ce qui concerne le droit et la constitution a été un moment plus que particulier qui restera gravé dans cette aventure humaine qu’a vécue notre groupe.

Notre avocat s’exprime, puis le requérant, en faisant remarquer que nous sommes dans une forte dynamique de progression sur 94 bureaux de vote. Les six restants sont dans la dynamique contraire et ce sont ceux qui regroupent le plus d’anomalies.

Notre demande est donc un besoin de vérité sur la sincérité du scrutin pour l’élection législative de la première circonscription de la Charente.

La parole est donnée à la défense qui concentre ses propos contre LFI et les motions de censure à l’assemblée nationale et non sur le recours en lui-même.

Le président du Conseil constitutionnel nous remercie et nous quittons la salle.

Notre avocat nous annonce que notre dossier va être étudié d’encore plus près pour être statué dans une quinzaine de jours.

Quelle ne fut pas notre surprise quand la décision est tombée en moins de 24 heures.

Le Conseil constitutionnel a arrêté d’instruire le recours après la 27ème irrégularité, dont acte.

Bien sûr, nous sommes contents que tout le travail titanesque qui a été fait soit reconnu comme sincère et solide, toutefois nous regrettons que les autres griefs n’aient pas été instruits, et tout particulièrement celui concernant les procurations dites manuscrites car, à nos yeux, continue de se poser un réel problème de contrôle démocratique par les citoyens, tant sur les élections nationales que régionales ou départementales.

La marche a été haute pour participer à une campagne nationale.

Mais quelle aventure, quelle expérience humaine, que de belles personnes rencontrées.

Nous avons appris à comprendre les textes administratifs, les jurisprudences, le code électoral, mieux compris le guide du mandataire financier et du candidat. Cette rigueur exigée à tous les instants nous a élevé.es. Nous nous attacherons bien sûr à transmettre toute cette connaissance aux autres militantes et militants pour que les progrès que nous avons accomplis puissent être partagés et poursuivis.

Quelle épopée !!

Cette expérience nous a permis d’acquérir les rouages du fonctionnement étatique, et nous renforce encore plus dans l’exemplarité que nous porterons en tant que député et députée suppléante en cas de victoire. Nous voilà de nouveau en campagne électorale avec une motivation décuplée et bien sûr, l’envie de mieux faire encore. C’est une nouvelle campagne et « on est là ! »

Bien cordialement,

Aude marchand et René Pilato

Candidats pour cette législative partielle dans la première circonscription de Charente.

Suite à son élection, René Pilato a posé la question au Ministre de l’Intérieur: a-t-il peur du contrôle citoyen des élections?

Lire la décision d’annulation de l’élection du Conseil Constitutionnel