Mardi 7 juillet nous avons échangé par visio avec la présidente de l’Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés (ObSAT) autour d’un rapport consacré aux soutiens publics accordés à la filière foie gras. Cette rencontre a permis de présenter les principaux constats de cette étude, qui analyse l’évolution du modèle de production, l’orientation des financements publics ainsi que les enjeux de transparence dans l’utilisation de ces derniers.

L’analyse s’est heurtée à une difficulté dans l’accès aux données des collectivités territoriales. Sur les treize administrations sollicitées, seules sept ont transmis les documents demandés ou indiqué ne pas disposer des informations recherchées. Plusieurs départements n’ont pas répondu aux sollicitations et la Région Nouvelle-Aquitaine avait initialement refusé de communiquer ses documents administratifs. Le député René Pilato avait écrit au Président de région afin de soutenir la démarche de l’observatoire. L’ObSAT a engagé des recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et envisage également des procédures devant le tribunal administratif. Malgré cela, c’est un travail fouillé et extrêmement informatif qui nous a été présenté et qui alimentera sans doute de futurs débat en commission des affaires économiques.

La filière foie gras occupe une place économique majeure en Nouvelle-Aquitaine. La région concentre à elle seule 56 % de la production nationale de canards gras, soit plus de 10 millions d’animaux abattus en 2023. Cette importance territoriale s’accompagne toutefois d’une profonde transformation de son organisation productive. Entre 2010 et 2020, le nombre d’exploitations spécialisées a diminué de 47 %, tandis que la taille moyenne des élevages a presque doublé. Selon le rapport, cette évolution traduit une concentration croissante de la production autour des coopératives et des grands groupes agroalimentaires, au détriment des petites exploitations indépendantes, renforçant la dépendance de la filière à un modèle industriel intégré.

Les auteurs estiment que cette concentration accroît la vulnérabilité de la filière face aux crises sanitaires, notamment aux épisodes successifs de grippe aviaire. Ceux-ci ont conduit à la mobilisation de financements publics d’une ampleur inédite. Les campagnes nationales de vaccination représentent ainsi 254 millions d’euros entre 2021 et 2025, répartis entre 90 millions d’euros en 2021, 100 millions d’euros sur la période 2023-2024 et 64 millions d’euros en 2025. Selon le rapport, ces dépenses, initialement exceptionnelles, tendent désormais à devenir un coût structurel du maintien du modèle de production.

À l’échelle régionale et départementale, l’analyse menée par l’ObSAT identifie 13,8 millions d’euros de subventions accordées à la filière entre 2022 et 2025. Environ 60 % de ces financements proviennent de l’Union européenne, principalement via le FEADER, tandis que la Région Nouvelle-Aquitaine apporte près de 35 % des montants. L’année 2022 concentre à elle seule 63 % des aides recensées, essentiellement en raison des dispositifs exceptionnels mis en place à la suite des crises sanitaires. Les auteurs précisent toutefois que ce montant ne représente qu’une partie des soutiens publics effectivement mobilisés, plusieurs dispositifs, notamment certains financements FEDER ou des aides nationales, n’ayant pu être intégrés faute de données disponibles ou en raison de choix méthodologiques.

Les documents consultés et analysés par l’ObsSAT mettent en évidence une orientation majoritaire des financements vers le maintien du système de production existant. Plus de 7 millions d’euros sont consacrés aux plans de modernisation des élevages, principalement destinés aux investissements en matière de biosécurité. À l’inverse, seulement 3,4 % des aides identifiées relèvent d’actions qualifiées de transition agroécologique, pour une seule mesure consistant principalement à financer la plantation d’arbres sur les parcours extérieurs des animaux. Selon les auteurs, ces financements ne remettent pas en cause les principaux facteurs de vulnérabilité de la filière, tels que la forte densité d’élevage, la concentration géographique des exploitations ou encore l’intégration industrielle des différents maillons de production.

Le rapport souligne également que les aides à la transformation bénéficient majoritairement aux acteurs de la filière longue et aux grandes entreprises agroalimentaires. Les ateliers fermiers et artisanaux ne représentent que 3 % des montants attribués à la transformation, alors même que la communication publique valorise régulièrement l’image d’une production traditionnelle et paysanne. Les auteurs relèvent ainsi l’existence de financements destinés à la promotion commerciale de la filière, notamment une subvention de plus de 315 000 euros accordée en 2024 pour la promotion de l’IGP Sud-Ouest. Selon eux, ces aides participent autant au soutien économique de la filière qu’au maintien d’un récit patrimonial qui ne correspond plus à la réalité de son organisation industrielle.

Les auteurs soulignent également l’impossibilité d’identifier les bénéficiaires effectifs lorsque les aides transitent par de grandes coopératives comme Euralis ou Maïsadour, qui ne sont soumises à aucune obligation de publier la redistribution interne des financements. L’absence de ventilation des aides par atelier dans les exploitations mixtes empêche par ailleurs d’évaluer précisément la part réellement consacrée à la production de foie gras. Cette demande de transparence rejoint les propositions portées par La France insoumise en faveur d’un meilleur contrôle de l’utilisation des fonds publics et d’un renforcement des obligations de publicité concernant les bénéficiaires des aides.

Une des contradictions relevée par le rapport concerne les objectifs affichés des politiques publiques et les effets observés des subventions. Alors que les financements sont présentés comme favorisant la transition agroécologique ou le bien-être animal, ils contribueraient principalement au maintien d’un système intensif reposant sur une forte concentration des élevages et sur de nombreux déplacements d’animaux entre les différents maillons de la filière. Les auteurs soulignent également que les cahiers des charges de certains labels, notamment l’IGP Sud-Ouest, autorisent des densités élevées et que les périodes répétées de claustration imposées lors des crises sanitaires limitent fortement les promesses de plein air mises en avant auprès des consommateurs.

Sur le plan des recommandations, le rapport préconise de renforcer la transparence par un accès effectif aux documents administratifs, d’imposer une ventilation des aides par atelier de production et de publier chaque année la liste des exploitations effectivement bénéficiaires des aides versées aux coopératives. Il recommande également de conditionner les financements publics à des objectifs mesurables de transition écologique et de réduction de la souffrance animale, de mettre fin aux subventions destinées à la promotion du foie gras, ainsi que de renforcer le contrôle démocratique des activités de lobbying et la transparence des labels utilisés par la filière. Ces propositions rejoignent plusieurs orientations défendues par La France insoumise, notamment le renforcement des critères écologiques dans l’attribution des aides publiques, l’encadrement des activités de lobbying, la transparence de l’action publique et le soutien prioritaire à une agriculture paysanne respectueuse des animaux et de l’environnement.

Enfin, le rapport inscrit ces constats dans une réflexion plus large sur l’orientation des soutiens publics à l’agriculture. Les auteurs rappellent que les productions animales concentrent environ 77 % des aides de la PAC destinées à l’alimentation humaine et annoncent la poursuite de leurs travaux sur les filières porcines et les légumineuses afin de comparer la répartition des financements publics entre productions animales et végétales. Selon leur analyse, les aides actuelles permettent principalement d’amortir les crises économiques, sanitaires et politiques auxquelles la filière foie gras est confrontée, sans engager une transformation profonde de son modèle de production. Cette réflexion rejoint la proposition de La France insoumise de réorienter la politique agricole vers un modèle favorisant la diversification des productions, le développement des protéines végétales, la souveraineté alimentaire et une utilisation plus cohérente des financements publics au regard des objectifs climatiques, sanitaires et sociaux.

Eileen Chaix