Alors que se discute à l’Assemblée une proposition de loi de la commission des affaires culturelles sur le parcours d’inclusion des élèves en situation d’handicap, les députés de la majorité ont rajouté un article pour généraliser les Pôles d’Appui pour la Scolarité en 2027. Qu’est-ce exactement que les PAS? Pourquoi nous sommes contre leur généralisation? Faisons le point.

La Charente fait partie des 18 départements sélectionnés pour tester une nouvelle méthode de carte scolaire, basée sur des prévisions démographiques et des consultations en local.

Dans le cadre de l’établissement de la carte scolaire charentaise pour la rentrée 2026, une décision peut retenir notre attention, en parallèle des nombreuses fermetures de classes : la fermeture de 2 postes en Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) et d’enseignants spécialisés en RASED et l’ouverture de 4 Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS).

Les PAS sont des binômes constitués d’un personnel de l’Éducation nationale et d’un éducateur qui sont chargés de définir les besoins des élèves et de formuler des réponses. Ils sont un des fers de lance de la politique gouvernementale sur le sujet du handicap à l’école : introduit dans le PLF pour 2024, rajouté par voie d’amendement par le gouvernement dans la proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », volonté de généralisation d’ici à 2027.

Cette généralisation souhaitée par le Ministre Edouard Geffray est fortement contestée: elle intervient sans bilan complet des effets du dispositif et crée une strate de coordination supplémentaire qui ne peut pallier le manque important de moyens et les nombreux postes vacants (éducateurs, RASED etc) par la gestion des flux.

Lors de l’examen de la proposition de loi sur le « parcours inclusivité », le groupe LFI-NFP a demandé la production d’un réel état des lieux de terrain et d’une étude d’impact sur la généralisation de ce dispositif. Le Commission des affaires culturelles et de l’éducation a rejeté l’article proposant cette généralisation. Ne pas regarder le handicap à l’école par le bout de la lorgnette demande des investissements d’ampleur, pour intégrer les AESH dans le corps des fonctionnaires, pour le secteur médico-social (nous savons les besoins en place dans les IME et ITEP en Charente), pour réduire les délais de traitement dans les MDPH,