René Pilato dépose cette semaine la proposition de loi « Lecas » visant à protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les grands groupes. Explications.

Aujourd’hui, certaines usines ferment en France alors même qu’elles ne sont pas en difficulté. C’est le cas de Lecas Industries, en Charente : 70 salariés concernés, une activité viable, mais une fermeture décidée par un groupe pourtant en bonne santé.

Cette situation révèle une faille du droit actuel, qui permet à un groupe de fermer une filiale sans avoir à justifier sa situation économique globale, même lorsque cette filiale est totalement dépendante de ses décisions.

Face à cela, cette proposition de loi vise à mieux encadrer ces pratiques, à responsabiliser les sociétés mères et à garantir que les salariés ne soient plus laissés sans protection. L’objectif est simple : défendre notre tissus industriel en empêchant les fermetures abusives et protéger les salariés en maintenant leurs revenus en cas de recours face à une liquidation judiciaire.