Question posée:

Mesdames, Monsieur les Députés de Charente,

La fréquence des affaires de squat soulève une profonde exaspération. Comment justifier que tant de victimes se sentent laissées de côté ?

Habitant des Charente, je souhaite connaître votre analyse et les démarches que vous comptez entreprendre face à ce problème.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Mesdames, Monsieur les Députés, l’expression de ma haute considération.

Réponse du député:

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message et nous vous remercions de votre interpellation.

Les affaires de squat exaspèrent les propriétaires lorsqu’ils sont touchés. La loi Kasbarian a durcit fortement les sanctions contre l’occupation illégale d’un logement. Le fait d’ »occuper illégalement le domicile d’autrui » peut désormais être puni de jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. La loi Kasbarian a également accéléré les procédures d’expulsions, y compris pour les logements vacants et logements non meublés.

Cette loi n’a rien réglé, parce qu’elle ne s’attaque pas à la racine du problème : la crise du logement (premier poste de dépense des ménages). Les squats sont  la conséquence de ce problème. L’augmentation des sanctions où l’accélération des procédures d’expulsions n’endigueront jamais ce phénomène tant que la question du droit au logement ne sera pas réglée.

Pire la politique du gouvernement aggrave le problème.

 Les APL et le budget de l’État pour le logement baissent. Le pouvoir d’achat des plus précaires baisse.

Cette loi Kasbarian a pénalisé injustement des locataires en difficulté ou des personnes sans logement, exacerbant la crise du logement. Elle a eu pour effet d’augmenter de 20% les expulsions locatives – de mettre plus de gens à la rue – et donc d’augmenter le nombre de personnes sans abris, susceptibles de squatter faute de solution.

Les conséquences sont dramatiques. Pas plus tard que la semaine dernière, une femme retraitée expulsée de son logement pour un retard de loyer (parce qu’elle n’arrivait pas à joindre les deux bouts) est décédée dans la rue.

En 2024, 912 personnes sont décédées dans la rue. Rappelons que la France connaît 350 000 personnes sans domicile fixe, un chiffre en hausse de 145% depuis 2012. Un collectif d’associations a recensé au moins 2.159 enfants à la rue en France, dont 503 de moins de 3 ans. Un chiffre en hausse de 30 % par rapport à 2022.

La France manque de logement social. 2,7 millions de ménages sont en attente de l’attribution d’un logement HLM (+24% en 5 ans) dans le pays.Dans l’agglomération d’Angoulême, les demandes de logements sociaux ont explosé de +41%  entre 2019 et 2023 : 4886 demandes. Mais l’offre ne suit pas…

Pour agir sur le squat, il faut donc garantir le droit au logement : construire (ou rénover) pour plus de logements sociaux, assurer l’hébergement d’urgence, agir pour le pouvoir d’achat, renforcer les moyens de la médiation, agir sur la spéculation immobilière et l’augmentation du prix des loyers. C’est ce que nous proposons à la France Insoumise.

Plus d’informations sur nos propositions :

Logement : garantir le droit au logement

Bien cordialement

René Pilato

Député de Charente

Vous aussi utilisez les différents contacts du député pour lui poser vos questions.