Question posée:

Cher Monsieur Pilato,

La France se trouve à une croisée des chemins où il devient impératif de rétablir la justice et une stabilité durable, alors que s’aggravent simultanément les crises sociale, environnementale et économique. Votre mandat vous confère une responsabilité directe dans les arbitrages qui dessineront le futur de notre société, tout spécialement durant l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2026.

Porté par un attachement indéfectible à la justice sociale et à la préservation de notre environnement, je vous interpelle aujourd’hui pour vous inviter à soutenir une réforme fiscale axée sur l’équité, l’efficacité et la défense de l’intérêt général.

Les politiques de rigueur et les ajustements à la marge sont inadéquats face à l’ampleur des défis ; ils risqueraient au contraire d’accentuer les injustices, de dégrader nos services essentiels et d’intensifier les conflits sociaux. Des propositions concrètes, argumentées et partagées sont pourtant sur la table, offrant la possibilité de lever des fonds importants pour investir dans la transition écologique, l’école, la santé et un modèle plus solidaire.

Parmi ces mesures à fort potentiel, nous devons instaurer la Taxe Zucman, un impôt plancher de 2% sur les patrimoines excédant 100 millions d’euros, ce qui permettrait de générer entre 15 et 25 milliards d’euros de recettes annuelles. Il est, par ailleurs, impératif de supprimer la Flat Tax, ou prélèvement forfaitaire unique, une mesure qui représente à elle seule un manque à gagner de 9 milliards d’euros pour les finances publiques en 2025, selon l’Institut des politiques publiques.

Une réforme de l’imposition des super-héritages est également nécessaire, en établissant un barème de taxation progressif unique, en revoyant les tranches des droits de succession et en plafonnant le pacte Dutreil, pour un potentiel de plus de 14 milliards d’euros par an. L’instauration d’un impôt sur la fortune rénové, intégrant un volet climatique pour taxer les grandes fortunes selon leur empreinte carbone, doit être mise en œuvre et permettrait de collecter 15,6 milliards d’euros chaque année.

La taxe sur les transactions financières doit être rénovée en portant son taux de 0,4% à 0,5% et en élargissant son assiette aux transactions intrajournalières et au trading à haute fréquence, une réforme qui pourrait générer plus de 11 milliards d’euros, voire 30 milliards supplémentaires avec une surtaxe verte sur les entreprises climaticides. Enfin, tout amendement visant à instaurer une fiscalité plus équitable, en taxant les bénéfices exceptionnels des entreprises, notamment celles des industries polluantes ou en supprimant les niches fiscales bénéficiant aux individus les plus aisés et aux industries polluantes.

L’adoption de cette orientation serait une concrétisation des principes constitutionnels d’égalité devant l’impôt et les charges de la nation. Elle répondrait aussi aux souhaits d’une large majorité de nos concitoyens, environ 80%, qui, comme moi, aрpellent de leurs vœux une réelle équité fiscale. Vous avez le pouvoir et donc le devoir de la concrétiser.

Je vous appelle donc à vous engager fermement en faveur de ces propositions essentielles et nécessaires tout au long du débat sur le PLF 2026. Votre soutien est crucial pour garantir que les voix des citoyens et citoyennes soient entendues et que notre avenir commun soit assuré.

Je vous prie de recevoir l’expression de ma sincère considération.

Réponse du député:

Bonjour,

J’ai bien reçu votre interpellation sur la Taxe Zucman et je vous remercie pour votre mobilisation.

Formulée par l’économiste Gabriel Zucman, il s’agit de taxer de 2%  le patrimoine des plus fortunés en France à partir de 100 millions d’euros de patrimoine.

Avec le groupe de la France Insoumise, nous partageons votre analyse sur l’importance de voter cette mesure pour soulager les classes moyennes et populaires en mettant à contribution les plus hauts revenus de notre pays, afin de rétablir de la justice sociale et fiscale.  Son adoption permettrait d’épargner les français mais aussi de dégager des pistes de financement précieuses pour nos services publics et pour la bifurcation écologique.

Sachez que les marcronistes et le RN ont cependant déjà annoncé qu’ils voteront contre cette mesure, telle que proposée par Gabriel Zucman.

De plus, nous vous alertons sur la version « allégée » proposée en amendement par des élus PS.

Le groupe LFI pense comme Gabriel Zucman.  Il faut inclure les biens professionnels dans cette taxe, sinon les ultra-riches ne paieront rien et la mesure perdrait de fait de son sens et de son intérêt.  Vincent Bolloré serait sinon par exemple exonéré, selon Gabriel Zucman lui même.

La moyenne d’impôt pour les milliardaires est de 25%. On est très loin du taux d’effort moyen des Français. Avec cet amendement, le PS remet en cause sa propre mesure et accepte une fois de plus des bouts de ficelles, afin de maintenir le gouvernent Lecornu. Cela au prix du budget le plus cruel et le plus antisocial de ces dernières années.

Avec l’ensemble du groupe de la France Insoumise, je voterai évidemment en faveur de la taxe Zucman, conformément à mes engagements et le programme du Nouveau Front Populaire.

En vous remerciant pour votre interpellation, Bien cordialement

René Pilato
Député de Charente

Vous aussi utilisez les différents contacts du député pour lui poser vos questions.