Le système funéraire français souffre de fortes inégalités de prix, avec un coût moyen des obsèques dépassant 3 800 € en 2023, mais pouvant varier considérablement selon les prestations. Le marché est dominé par deux grands groupes, PFG (OGF) et Roc Eclerc (Funecap), qui contrôlent des secteurs clés comme la fabrication de cercueils et la gestion des crématoriums (dont celui du Père-Lachaise, dont les tarifs ont fortement augmenté).

Les entreprises sont souvent dépendantes de ces géants pour des services techniques. À cela s’ajoute une inégalité territoriale : certains départements n’ont pas de crématorium, obligeant à des déplacements coûteux, comme en Guyane.

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993, dite Loi Sueur I, a supprimé le monopole des communes sur l’organisation des obsèques, ouvrant le secteur des pompes funèbres à la concurrence. Toutefois, ces services restent encadrés par une mission de service public et nécessitent une habilitation. Les communes conservent néanmoins des compétences exclusives en ce qui concerne la création et l’extension des cimetières, ainsi que la création et la gestion des crématoriums. De fait les communes, avant cette loi, était parfois amenée à déléguer cette mission de service publique à des privés, créant un monopole désavantageux pour les particuliers. Mais aujourd’hui subsiste une situation d’oligopole.

Les familles ont de plus en plus de mal à financer les obsèques de leur défunt, donc au-delà des déséquilibres financiers, cela crée des tensions. L’esprit du collectif pour une Sécurité sociale de la mort est de faire en sorte que chaque citoyen puisse avoir une mort digne. Une socialisation de la prise en charge de la mort permettrait de financer un coût plancher
Cela équivaut à 0,27% sur le salaire de chacun. Il y a à peu près 650 000 décès en France qui peuvent être pris en charge par la collectivité avec ce prélèvement sur chaque salaire.

Il existe aujourd’hui un dispositif mis en place par la CPAM, très imparfait et méconnu. La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) alloue aujourd’hui un capital-décès non imposable de 3 910 euros aux ayants droit qui en font la demande lorsque le défunt était salarié dans les trois mois précédant son décès. Il faut également noter que les obsèques des parlementaires (et de leurs conjoints et enfants) sont pris en charge à hauteur de 18 000 euros maximum.

Une tribune a été publiée fin 2024 : https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/pour-une-securite-sociale-de-la-mort-20241031_Q3WMQ45ZTFBWZCL6MRA5H77Q3A/

Il y a également une lutte sur le congé de deuil.

Matthieu Dussaigne