René Pilato est intervenu au nom du groupe lors du débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Un débat qui fait un bilan de la réforme des douanes axé sur la production et la vente de d’objet contrefaits.

Madame la présidente,
Messieurs les rapporteurs,
Chers collègues,
Ce rapport relate l’explosion quantitative des contrefaçons qui touchent à des sujets majeurs comme la santé.
Deux exemples :
en premier lieu le tabac
par la contrefaçon et la contrebande dont
284 tonnes ont été saisies en 2020
402 en 2021
650 en 2022
avec une information alarmante, des sites de production de cigarettes contrefaites
s’implantent en France.
Le second phénomène concerne l’arrivée sur le territoire de médicaments contrefaits
87 000 interceptions en 2021
280 000 en 2022

Parmi les secteurs les plus touchés,on trouve les pesticides avec tout les dangers de ces ventes illicites.

Ils sont déjà la cause de cancers avérés chez les agriculteurs les utilisant ou chez des riverains à proximité des sites d’épandage.
C’est tout le danger contenu dans la contrefaçon : l’exposition à des produits chimiques dangereux et à des produits toxiques, pouvant causer sur la santé des dommages à court, moyen ou à long terme.

De plus, l’achat de contrefaçon favorise un comportement non-éthique,
Et le rapport évoque à raison la nécessité de sensibiliser sur ce fait.
Il souligne aussi très justement que le contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025 pour la douane prévoit de redéployer les effectifs sans les augmenter.
Depuis la création du marché commun par l’ouverture des frontières la direction générale des douanes a perdu près de 6000 agents.

Or, le rapport le stipule que la contrefaçon se développe par l’explosion du e-commerce, dont les contrôles sont plus difficiles avec l’augmentation des flux mondiaux.
Protéger la population contre les trafics en tout genre en augmentant le nombre de douaniers est donc primordial.

Le projet de loi visant à
« donner à la douane des moyens de faire face aux nouvelles menaces « 
sans que les organisations syndicales des douaniers
soient associées au processus de décision
mais seulement concertées à posteriori montre ses limites.

Ce texte comporte plus de missions pour les douaniers
qui se retrouvent donc avec des attendus de police migratoire
au détriment de la police des marchandises.
La France compte 16 500 douaniers
contre 48 000 en Allemagne
alors que notre pays compte 4 fois plus de kilomètres de frontière.

Vos groupes respectifs ont voté pour ces nouvelles missions sans ajouter de moyens humains.
Chers collègues, il y a la théorie et il y a la réalité du terrain.
Donner plus de missions sans personnel supplémentaire au nom d’une baisse continue des impôts donne un constat :
Moins d’un container sur mille est contrôlé dans nos ports.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes,
chargée des contrôles directement
sur les plateformes et sites de vente,
a perdu 1000 agents depuis 2007.
Pourtant, ce service a en charge de contrôler entre autres,
la qualité et la sécurité des produits à risque
tels les perturbateurs endocriniens ou les nanomatériaux.
Ainsi le nombre de missions dévolues à la DGCCRF en comparaison du nombre d’inspecteurs ne lui permet plus d’opérer des contrôles suffisants .

Les travaux d’Europol et de l’OCDE confirment que,
la délinquance dans la production et la vente de contrefaçons,
son aspect lucratif peu risqué du fait
de la carence de procédures judiciaires et de sanctions,
devient plus attrayante que le trafic de stupéfiants.

La solution pour éradiquer la contrefaçon
nous la connaissons,
Élever le nombre de nos inspecteurs pour augmenter les contrôles.

Dans le projet de loi de finances 2025
Alors que Monsieur Barnier cherche encore des milliards,
Éradiquer la contrefaçon,
permettrait le rapatriement de 25 milliards de perte estimée de TVA
permettrait le retour de 40 000 emplois perdus,
avec ce qu’ils comportent de cotisations en plus
pour les caisses de retraite
pour les caisses maladie
et des prestations en moins pour France Travail.
Bref, un réel investissement.

Donnez à nos services de contrôles
les moyens de combattre la contrefaçon,
c’est protéger les recettes pour notre budget,
protéger la santé des citoyens,
et garantir la prospérité des entreprises françaises.

Je vous remercie.