Point politique du 10 novembre 2024

NATIONAL :
Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen du texte budgétaire, détricotant amplement le projet initial du gouvernement et montrant qu’un autre budget est possible.
Notamment celui d’aller chercher des dizaines de milliards de recettes nouvelles (75 milliards), en taxant les entreprises du CAC 40, les 147 milliardaires…
La suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité et le maintien des dotations aux collectivités locales, c’est 17 milliards d’économies, soit 58 Milliards nets.
C’est l’ordre de grandeur des 62 milliards qu’il manque annuellement dans les caisses depuis 7 ans.
Ce budget tel qu’il a été amendé est NFP-compatible.
Le vote solennel aura lieu ce mardi 12 novembre. A suivre…

Face aux plans sociaux qui se multiplient, la présidente de la commission des affaires économiques à l’Assemblée, Aurélie Trouvé, députée de la France insoumise, souhaite conditionner les aides publiques aux entreprises «au maintien de l’emploi et au non-licenciement» voir son interview.
Son positionnement va dans le sens d’une tribune de l’économiste Gabriel Colletis appelant également à renforcer leur conditionnalité.

Du côté de l’Élysée :
Les milliers de suppressions d’emplois, notamment chez Michelin et Auchan, mettant à mal le cœur du discours présidentiel depuis sept ans, qui a toujours vanté les miracles supposés de sa politique de l’offre sur la compétitivité et la création d’emplois.

Du côté de Matignon :
Le « socle commun » est en pleine déliquescence : le Modem, plutôt ouvert sur le sujet, a voté pour rendre pérenne la surtaxe sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement limiter aux deux prochaines années. De même, le groupe Horizons est à l’initiative d’un coup de rabot sur le crédit impôt recherche, autre totem macroniste.

INTERNATIONAL

• Victoire de Donald Trump aux Etats-Unis, les militants progressistes accusent le parti démocrate d’avoir délaissé les classes populaires. 2 millions de voix perdues pour Trump, 10 pour Harris.
• Le lynchage des militants israéliens à Amsterdam doit être dénoncé, le traitement médiatique doit cependant être interrogé notamment le contexte qui a été occulté de manière scandaleuse.

LA SEMAINE DU DÉPUTÉ:

• Réunion Handicap et accessibilité en Charente à la préfecture, le lundi 4 novembre.

La préfecture a organisé une première réunion sur le handicap en présence de plusieurs acteurs locaux. Trois sujets principaux ont été abordés :
– Le rôle du sous-préfet référent handicap (présentation par la préfecture de Cognac),
– L’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP), présentée par la DDT 16,
– Le nouveau dispositif d’accessibilité, expliqué par la délégation ministérielle.

La France compte 12 millions de personnes en situation de handicap, dont 80 % avec des handicaps invisibles.
La Charente serait le troisième département le plus touché avec 33 000 personnes handicapées, dont 10 000 souffrant de déficiences visuelles.
Malgré la loi handicap de 2005, seulement 20 % des infrastructures sont accessibles en Charente, nécessitant davantage de coordination et d’efforts.
Plusieurs témoignages évoquent la problématique des signalétiques inadaptées dans les ERP où tout est visuel et non sonore ou tactile par exemple, les écrans tactiles mis à disposition dans différentes structures administratives n’ont plus les ergots permettant des repères et sur la voirie ou pour les places de parking bien souvent la signalétique est incomplète, cela complique la mobilité et l’accès aux services des personnes handicapées.
Les nouvelles zones de circulation à 20 km/h, posent des défis de repérage aux personnes en situation de handicap également.

Des mesures et dispositifs d’accompagnement existent comme les ambassadeurs d’accessibilité : ils appuient les petites communes pour des aménagements plus accessibles, en lien avec le Fonds territorial d’accompagnement (FTA).
==> Le FTA, qui subventionne à hauteur de 50 % par projet, est souvent sous-utilisé et ciblé par des abus, entravant son efficacité.
Depuis 2017, les ERP doivent maintenir un registre d’accessibilité, et la plateforme « Accès Libre » permet à chacun de contribuer à donner des informations sur l’accessibilité des lieux publics. Tout le monde est invité à utiliser cette plateforme.
Un besoin de contrôle rigoureux des aménagements intérieurs et extérieurs (notamment pour les parkings réservés) a été demandé par un des participants.
La chambre des métiers a demandé à pouvoir assister aux commissions d’accessibilité car seule la CCI est invitée et ces 2 chambres représentent un public différent.
La planification des travaux d’accessibilité dans les collèges et les maisons de santé de Charente est en cours.

Ces mesures et constats soulignent la nécessité d’une action continue et renforcée pour une accessibilité effective, en collaboration avec les associations et les élus locaux. Des réunions régulières organisées par la préfecture auront lieu en ce sens.

• AG du SCCUC, Services et culture des universités de Charente, le mercredi 6 novembre.

L’association apporte un soutien matériel aux étudiants de Charente, à travers, notamment, de la mise en place d’une épicerie solidaire au Nil (qui accueille 210 bénéficiaire, en hausse cette année, qui met à disposition des bols repas aux étudiants précaires mais également des cagettes de fruits et légumes bio), une « boîte à fringues » (qui a cumulé 1175 passages en 2023), de consultations médicales gratuites avec le médecin Pierre VOISIN (qui a reçu 201 passages en 2023), des événements culturels (mise à disposition de places gratuites au théâtre et à la Nef) et de cohésion (organisation notamment des Battles Campus).

Ils se sont engagés dans l’expérimentation de Sécurité sociale alimentaire menée par la Bulle monnaie locale et le Département de la Charente dans le cadre de laquelle 75 étudiants sont inscrits.

Il a été question de la représentativité/inclusion des étudiants dans les projets de l’association, de la grande sollicitation des bénévoles mais aussi des enjeux de communication pour que chaque étudiant puisse avoir l’information des services qui lui sont ouverts. Sont en projet la mise à disposition gratuite de protections menstruelles lavables et un partenariat avec Cyclofficine pour équiper les étudiants qui le souhaitent en vélos d’occasion.

L’association craint de voir ses subventions baisser de la part de l’Etat et a grandement besoin d’une aide pérenne pour garantir le maintien de ses actions à destination des étudiants.

Le Député a été interpellé sur un trou dans la raquette concernant le Crous à 1 euro. En effet, les élèves boursiers de lycée (BTS et prépa) qui dépendent du ministère de l’enseignement sup n’ont pas accès au repas crous car il n’existe pas de convention avec la région. Il faudrait creuser ce qu’il se passe dans d’autres régions.

• Rencontre avec le Syndicat National des Infirmier.es Conseiller.es de Santé – FSU – jeudi 7 novembre.

Nous avons rencontré Roselyne Duclouet, secrétaire académique de Poitiers et Céline Pérez, secrétaire départementale de Charente, venue nous alerter sur le projet de réforme de la santé scolaire.

Dans un contexte de pénurie de médecins/infirmiers scolaires, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à transférer la médecine scolaire aux Départements, faisant passer d’un système où les soignants sont placés sous la hiérarchie des chefs d’établissements dans lesquels ils et elles assurent des permanences à un service territorial qui les placeraient sous la hiérarchie de médecins.

Sous couvert de décentraliser la médecine scolaire, cette réforme revient en réalité à gérer les pénuries en réduisant l’offre de service public : actuellement, les infirmières scolaires reçoivent jusqu’à 30 consultations d’élèves par jours, jouent un rôle d’accueil et d’écoute et de continuité d’accès aux soins pour certains jeunes issues de familles très précaires.

Voici la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers_/DLR5L16N49005?etape=16-SN1

Nous soutiendrons l’amendement du groupe écologiste pour augmenter le nombre d’infirmiers scolaires s’il est déposé en séance : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/CION-CEDU/AC390

Nous devrons prendre position fermement contre toute tentative de détourner les infirmier-ères scolaires de leurs missions essentielles auprès des élèves.

• Spectacle d’Odette Lafleur, sur l’invitation de l’association charentaise des soins palliatifs (ASP 16). Autodérision sur la mort, sa mort, les mille et une façons de l’appréhender, le jeudi 7 novembre.

• Déménagement de la permanence pour l’arrivée d’Anthony !

Avec Aude Marchand, députée suppléante et collaboratrice parlementaire, avec Matthieu Dussaigne, collaborateur parlementaire, avec Anthony Brondel, collaborateur parlementaire, avec avec Aurélie Lecointre collaboratrice parlementaire, avec Eileen Chaix collaboratrice parlementaire, avec Monique Lecru, qui participe au fonctionnement de la permanence, avec François Quirier-Tanei, qui assure la mise à jour et le fonctionnement du site internet, avec Lydie Rossard, qui assure l’entretien de la permanence.

Excellente semaine, René Pilato Député de Charente