Plusieurs amendements au projet de loi de finances transmis pour débat à l’Assemblée nationale ont été déposés par des élus LR et RN dans le but d’asphyxier financièrement les associations et à criminaliser les lanceurs d’alerte.

Ces amendements sont révélateurs du projet politique autoritaire du RN et de LR et sur leur volonté de museler les associations et les lanceurs d’alerte, qui constituent des contre-pouvoirs indispensables à notre démocratie.

Il s’agissait des amendements I-CF685 et I-CF686 déposés par plusieurs députés du groupe LR et de l’amendement I-CF477 déposé par Corentin Le Fur, le bras droit de Marine Le Pen.

Les amendements I-CF685 et I-CF477 visent à supprimer « le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons aux associations dont les adhérents seraient reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels » mais également « (…) coupables d’actes d’intrusion (…) sur les installations nucléaires »

L’amendement I-CF686, lui, indique vouloir « élargir aux actions illicites subies majoritairement par le monde agricole la liste des infractions pénales susceptibles d’exclure les associations du champ de la réduction d’impôt accordée au titre des dons réalisés par les particuliers ».

Si un ou plusieurs de ces amendements venaient à être votés en plénière, ils toucheraient de plein fouet les organisations lanceuses d’alerte qui ont recours à des modes d’action non-violente.

Ces lanceurs d’alerte ont permis de nombreuses avancées en levant le voile sur la souffrance animale, sur des pratiques frauduleuses du système agroalimentaire ou encore sur des failles majeures de sûreté et de sécurité nucléaires. Ces actions, ces images, ces alertes continuent de contribuer de façon essentielle à faire changer des lignes qui semblaient immuables, comme par exemple, la fin du broyage des poussins.

Ces amendements veulent priver certains acteurs essentiels au débat démocratique de leur capacité d’agir en tant que lanceurs d’alerte. On peut ne pas être en phase avec les modes d’action non-violente de certaines organisations, mais leur rôle est pourtant essentiel. Il participe à accélérer la prise de conscience sociétale et à mettre l’ensemble du secteur industriel devant ses responsabilités, deux nécessités pour mettre en œuvre la transition environnementale du secteur et contribuer à davantage de justice sociale.

Ayant à cœur de défendre la liberté du monde associatif et les contre-pouvoirs indispensables à toute démocratie, le groupe de la France Insoumise – Nouveau Front Populaire, auquel le député René Pilato appartient, s’est mobilisé contre ces amendements ont qui été rejetés ce jeudi 17 Octobre en commission des finances.

Nous resterons attentifs et mobilisés lors de leur examen en séance plénière.

Anthony Brondel