Projet de loi fin de vie: toutes les auditions et rencontres.

Le projet de loi sur la fin de vie a suscité de nombreuses auditions enrichissantes, y compris des représentants des professionnels de santé, des cultes, des associations et des experts éthiques. En voici la liste exhaustive.

  • Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
  • Comité consultatif national d’éthique : audition de M. Jean-François Delfraissy, président, M. Régis Aubry et M. Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022)
  • Table ronde avec les ordres des professionnels de santé :
    • Conseil national de l’ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques
    • Conseil national de l’ordre des pharmaciens – Mme Carine Wolf-Thal, présidente, et Mme Caroline Lhopiteau, directrice générale.
    • Conseil national de l’ordre des infirmiers – Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente, et Mme Soumaya Majeri
  • Table ronde réunissant :
    • Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
    • Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)
  • Table ronde avec les fédérations hospitalières :
    • Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles, et Mme Christine Schibler, déléguée générale
    • Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires – M. Charles Guépratte, directeur général, et Pr Olivier Guérin, conseiller médical
    • Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l’articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
    • Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
    • Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national
  • Table ronde avec les acteurs du domicile :
    • Association des directeurs au service des personnes âgées – M. Pascal Champvert, président
    • Collectif national des maisons de vie – Mme Laure Hubidos, présidente
    • Équipe mobile de soins palliatifs de l’Essonne – Mme Françoise Ellien, directrice Fédération française de services à la personne et de proximité – M. Didier Pagel, président de la commission « soins », et Mme Anne Richard, responsable Affaires publiques et médico-social
    • Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées – M. Jean Marc Venard, vice-président, et Dr Éric Kariger, président de la commission médicale et soins
  • Haute Autorité de santé : audition du Pr Lionel Collet, président, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques
  • Table ronde sur les enjeux éthiques :
    • Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d’éthique de l’Institut Gustave Roussy
    • Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l’Espace éthique Île-de-France
    • Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
    • Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d’éthique à l’Université Paris-Saclay, co-directeur de l’Espace éthique Île-de-France
    • Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d’éthique médicale, Université Paris-Saclay
  • Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : audition de Mme Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice
  • Table ronde sur les soins palliatifs :
    • Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l’instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034
    • Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs
    • Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l’unité mobile d’accompagnement et de soins palliatifs de l’hôpital Pitié-Salpêtrière (Assistance publique – Hôpitaux de Paris)
    • Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré (Assistance publique – Hôpitaux de Paris), présidente de Société française d’étude et de traitement de la douleur
  • Table ronde avec des représentants des cultes :
    • Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias
    • Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours, vice-président, et Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes
    • Fédération protestante de France – M. le pasteur Christian Krieger, président, et Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
    • Grande Mosquée de Paris – Pr Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie, chef du service d’anesthésie-réanimation à l’hôpital Avicenne (Assistance publique – Hôpitaux de Paris)
    • Grand rabbinat de France – M. Haïm Korsia (sous réserve)
    • Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président
  • Table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques :
    • M. Philippe Bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales
    • Mme Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste (sous réserve)
    • M. Damien Le Guay, philosophe, écrivain, chargé d’enseignement à l’espace éthique de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
    • M. Frédéric Worms, professeur de philosophie, directeur de l’École normale supérieure (ENS – PSL)
  • Table ronde réunissant des professionnels de santé :
    • Dr Francis Abramovici et Dr Antoine de Beco, membres du Collège de la médecine générale
    • Mme Arlette Schuhler, secrétaire adjointe du Conseil national professionnel des aides-soignants, et M. Denis Fischer, responsable communication
    • Dr Valérie Mesnage, neurologue, membre du collectif « Pour un accompagnement soignant solidaire »
    • Pr Pierre-François Perrigault, membre de la Société française d’anesthésie et de réanimation
    • Un représentant de la Société française de gériatrie et gérontologie
  • Table ronde avec des associations :
    • Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
    • Association pour le droit de mourir dans la dignité – M. Jonathan Denis, président, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
    • Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président
    • Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président
  • Table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie
    • Association Être-là – M. Jacques de Beauval, président
    • France Assos Santé – Mme Agnès Bourdon-Busin, administratrice au titre d’APF France Handicap, et Mme Stéphanie Pierre, chargée de mission santé publique
    • Jusqu’à la mort accompagner la vie – M. Olivier de Margerie, président
    • Mme Elsa Walter, auteure de l’ouvrage À vous je peux le dire (2022)
  • Table ronde avec les obédiences maçonniques :
    • Fédération française du droit humain – M. Sylvain Zeghni, Grand Maître national, président du conseil national, et Mme Martine Baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique
    • Grande Loge de France – M. Michel Hannoun, représentant du Grand Maître
    • Grande Loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maîtresse
    • Grand Orient de France – M. Guillaume Trichard, Grand Maître
  • Table ronde réunissant :
    • Dr Marina Carrère d’Encausse, médecin échographiste, animatrice de télévision
    • Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
    • Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne (sous réserve)
    • M. Jean Leonetti, maire d’Antibes, ancien député, co-rapporteur des lois dites « Leonetti » et « Claeys-Leonetti » (sous réserve)
    • Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l’Université Paris- Panthéon-Assas
    • Pr Didier Sicard, président du Comité consultatif national d’éthique (1999-2008), coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d’assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
    • Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012-2017)

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