Le député du Var Yannick Chenevard est à l’origine d’une proposition de loi présentée le 20 mars 2024 visant à reconnaître le bénévolat au sein d’associations de sécurité civile.

Avec le groupe de la France Insoumise nous sommes favorables à tout ce qui pourrait faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile. Voilà pourquoi nous sommes favorables à la plupart des articles de cette proposition de loi.

Cependant, nous attirons votre attention sur plusieurs articles problématiques :

Le texte contient de nouvelles niches fiscales et réductions d’impôts prévue notamment à l’article 3 (réduction d’impôt mécénat) et l’article 13bis ( réduction d’impôt sur les sociétés sur les dons aux AASC) mais aussi aux articles 17, 18 et 19 qui bénéficient toujours aux mêmes, grèvent les finances publiques, désengagent toujours plus l’État et provoquent la détérioration des services publics et la sécurité civile elle-même!

Ce modèle “philanthropique” sur fond de retrait de l’État, laisse aux grandes fortunes le loisir de déterminer la manière dont doit être poursuivi le bien commun en dehors de tout contrôle démocratique. Ces arbitrages concernent et engagent pourtant la nation.

Plutôt que le mécénat – qui n’apporte aucune garantie de recettes, qui est aléatoire et dépend du bon vouloir des plus riches et de la conjoncture économique – nous défendons plutôt d’accroître les recettes fiscales de manières justes (rétablissement de l’ISF, meilleure progressivité de l’impôt, impôt progressif sur les sociétés etc.) pour permettre à la puissance publique de financer la sécurité civile et d’assurer cette mission de service public.

De plus, le don congé prévu par l’article 5, constitue également un désengagement de l’Etat, car il fait peser la solidarité sur la générosité et le renoncements de droits et d’acquis sociaux par les salariés, avec un principe d’une solidarité entre salariés, à défaut d’une solidarité nationale.

Les enjeux de sécurité civile ne peuvent dépendre de la charité. L’Etat doit remplir son rôle.