Communiqué: Non au projet européen de dérégulation des nouveaux OGM

La commission Européenne propose de supprimer la quasi-totalité des règles encadrant la production et la commercialisation d’OGM , au mépris du principe de précaution et du droit à l’information des consommateurs.

Aujourd’hui aucun OGM ne peut être mis sur le marché ou disséminé dans l’environnement sans autorisation. Chaque OGM commercialisé a des règles strictes de surveillance, de traçabilité et d’étiquetage.

La Commission européenne cherche à exonérer les nouveaux OGM (Nouvelles techniques d’édition génomique les NTG) de ces contraintes réglementaires.

– Les variétés NTG qui présentent plus de 20 mutations génétiques demeureraient soumises à la réglementation européenne, avec tout de même une plus faible évaluation des risques.

– Celles comportant moins de 20 mutations génétiques ne seraient plus considérées comme des OGM et exemptées d’une évaluation des risques et de toute obligation de traçabilité et d’étiquetage.

L’absence de traçabilité porterait une grave atteinte au droit d’information du consommateur et ne permettra pas aux distributeurs de garantir que leur production ne contienne aucun OGM, menaçant de fait la filière BIO.
De plus l’impact sanitaire des nouveaux OGM est aujourd’hui peu connu.

Il existe aussi peu d’études sur l’impact environnemental des nouveaux OGM, en particulier sur la diversité, sur les autres plantes, sur les insectes, notamment pollinisateurs etc., et leur résistance aux maladies et pesticides.

Ce projet de dérèglementation représente également des risques importants de nouvelles dépendances pour nos agriculteurs et remettrait en cause notre souveraineté alimentaire.


Nous sommes, avec les député-es de la France Insoumise, pleinement mobilisés contre la dérégulation des nouveaux OGM.

👉 Nous l’avons dénoncé dans cette tribune publiée le 2 février 2024.

👉 Je suis par ailleurs co-signataire d’une proposition de résolution européenne contre ce projet.

👉J’ai également interpellé le ministre de l’agriculture via une question écrite.

✊ Avec les élu-es de la France Insoumise, nous continuerons à nous mobiliser contre ce projet, et de tout faire pour protéger notre alimentation, la biodiversité, notre agriculture et notre droit à l’information!

🇪🇺🔶Vous trouverez ici, le discours de Manon Aubry députée et tête de liste de la France Insoumise aux élections Européennes contre ce projet :

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