Réponse du député:

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions pour votre interpellation sur les conséquences du Projet de Loi de Finances 2026, en particulier la suppression du budget dédié aux « colos apprenantes » et la taxation des aides aux vacances financées par les CSE. Ces mesures représentent effectivement à elles seules la pratique du pouvoir des macronistes : taxer et faire des économies sur tout, sauf sur le patrimoine des plus riches et les dividendes des grandes entreprises. Nous entendons également qu’arrêter de manière abrupte un dispositif tel que cela vient d’être fait par le PLF pour 2026 empêche tous les acteurs du secteur d’avoir une visibilité à moyen-terme.

Concernant la taxation à 8% du budget des activités sociales et culturelles des CSE, le groupe LFI-NFP s’y est opposé dès la première lecture à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS). La suppression a été confirmée au cours de la navette parlementaire.

Les séjours collectifs sont des leviers forts pour l’émancipation des jeunes, car ils favorisent l’autonomie, la solidarité et le vivre-ensemble. La suppression des « colos apprenantes » crée un vide alors que le droit au repos, aux loisirs et à des activités récréatives est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfants (CIDE) et que chaque année ce sont plus de 4 millions d’enfants et de jeunes qui ne partent pas en vacances.

Cependant, le dispositif des « colos apprenantes », tel qu’il a été conçu par Jean-Michel Blanquer, pose plusieurs problèmes. Comme le souligne Paul Devin, président de l’Institut de Recherches de la FSU, ces colonies ne sont pas une innovation, car les séjours éducatifs existent depuis plus d’un siècle. Leur force réside dans leur capacité à offrir un cadre différent de l’école, où les enfants apprennent par l’expérience, la découverte et le jeu, sans être soumis aux exigences scolaires. Le label « colos apprenantes » introduit une confusion dommageable en assignant des objectifs scolaires à ces séjours. Cela revient à nier la spécificité du travail éducatif mené par les animateurs, qui n’ont ni la mission ni les compétences pour remplacer les enseignants. De plus, cette approche risque de marginaliser la culture de l’éducation populaire, qui repose sur des dynamiques d’apprentissage différentes de celles de l’école, éducation populaire victime des coupes budgétaires imposées par le Gouvernement.

Nous souscrivons au fait qu’il est urgent de renforcer les moyens des associations et des collectivités pour garantir l’accès de toutes et tous à des séjours de qualité. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à la création d’un fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, notamment les MJC et les structures agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP). En effet, la mise en place des « colos apprenantes » a rompu avec le fléchage des subventions vers les associations agrées JEP et a permis l’ouverture à des entreprises à but lucratif. Notre amendement : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906C/AN/3147

C’était le sens de la proposition de loi n° 2598 que le groupe LFI a déposé en 2020, visant à simplifier et démocratiser l’accès aux colonies de vacances. Elle propose l’instauration d’un guichet unique pour centraliser les aides existantes, aujourd’hui dispersées, crée un Fonds national de solidarité financé par une taxe sur l’hôtellerie de luxe, afin d’étendre les dispositifs aux enfants des classes moyennes, souvent exclus des aides actuelles. Un Observatoire public du départ en vacances est prévu, chargé d’analyser les besoins et d’optimiser l’action des associations. Enfin, la loi systématise les classes découvertes, en les intégrant dans une politique éducative nationale avec un budget dédié, pour garantir un départ d’au moins trois jours tous les trois ans. Ces mesures visent à faire des séjours collectifs un droit effectif pour tous les enfants.

Respectueusement,

René Pilato

Député de Charente

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