En commission des finances, la droite, avec l’appui de macronistes et de l’extrême droite, a fait voter un amendement au projet de loi de finances pour 2026, particulièrement dangereux pour notre démocratie. Le Rn a déposé le même amendement.

Présenté comme une mesure de « responsabilisation » des associations, il prévoit de retirer l’avantage fiscal accordé aux dons faits à toute structure condamnée pour un certain nombre d’infractions. Derrière cette apparente neutralité, se cache une remise en cause grave de la liberté d’association, de la liberté d’expression et du rôle démocratique des ONG.

Un amendement dangereux pour la société civile

Le texte prévoit que les dons effectués à une association condamnée pour certaines infractions — notamment diffamation, intrusion, occupation sans droit d’un lieu ou diffusion d’images sans autorisation — ne donneront plus droit à une réduction d’impôt. Ce mécanisme revient à sanctionner financièrement les associations dont les actions dérangent, en les privant d’une partie essentielle de leurs ressources : les dons des citoyennes et des citoyens.

Cette disposition, adoptée sans véritable débat public, vise directement des associations d’intérêt général dont l’action repose sur la vigilance, la dénonciation ou l’enquête : des organisations environnementales, humanitaires, ou de défense des droits humains comme Greenpeace, L214, ou la Ligue des droits de l’Homme.

Un risque d’atteinte à la démocratie

L’avantage fiscal accordé aux dons n’est pas un privilège ; c’est la reconnaissance par l’État que les associations participent à l’intérêt général.

Conditionner ce soutien à leur docilité revient à introduire un tri politique des associations : celles qui « rentrent dans le rang » conserveront le soutien fiscal, les autres seront asphyxiées.

Les associations jouent pourtant un rôle indispensable dans une démocratie : elles alertent, documentent, informent et, parfois, dérangent. Les punir pour cela, c’est affaiblir la capacité de la société civile à exercer son rôle de contre-pouvoir.
Comme le rappelle la Ligue des droits de l’Homme, cet amendement institue « une censure financière » qui menace la liberté d’expression et la liberté d’action associative.

Une dérive qui installe la peur et l’autocensure

Si cet amendement devait être confirmé, nombre d’associations pourraient renoncer à certaines actions de terrain ou à des campagnes d’alerte, de peur de perdre leurs donateurs.
Ce climat d’incertitude et de menace financière conduira inévitablement à l’autocensure. Il ne s’agit plus alors de sanctionner des comportements illégaux : il s’agit de faire taire les voix qui dérangent, au moment même où la démocratie a besoin de pluralisme, de transparence et de débat.

Pour une société civile libre et respectée

Nous devons bien sûr garantir que les fonds publics soient utilisés avec rigueur et transparence ; mais cela ne doit pas servir de prétexte pour affaiblir les associations indépendantes qui agissent dans l’intérêt collectif. Le député René Pilato se positionne bien entendu pour la suppression de cet amendement dit « bâillon » dans le texte final du projet de loi de finance

Protéger la liberté associative, c’est protéger notre démocratie.

Anthony Brondel