Le 10 octobre 2023 au Ministère des Solidarités et Familles

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Texte de la question:

M. René Pilato attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la problématique du manque important, en Charente, de places dans les établissements médico-sociaux qui accueillent les enfants et adolescents ayant des troubles d’ordre psychologique. Le taux d’équipement de structures d’accueil adaptées pour leur accueil en Charente s’établit à seulement 0,9 %, ce qui correspond à 66 places d’instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Ce taux est inférieur à celui de la région Nouvelle-Aquitaine situé à 1,6 % ainsi qu’à la moyenne nationale à 1,1 %. Ce manque de places est d’autant plus dommageable que la population charentaise présente des fragilités particulières. Elle est ainsi composée à 26 % de personnes présentant un trouble psychique, contre 16 % de moyenne dans l’académie de Poitiers. 3,5 % des élèves du 1er degré sont en situation de handicap, contre 3 % au niveau national. L’écart entre les besoins de prise en charge adaptée et les places disponibles, outre l’absence d’effectivité des droits à l’éducation et aux soins, fait peser l’accompagnement de ces enfants sur les familles et les services de l’éducation nationale. Ainsi, en 2022, seulement 9 % des notifications de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) de la Charente pour un accompagnement des élèves en situation de handicap ont été prises faute de places dans des structures adaptées, dont 8 en ITEP et plus d’une centaine d’enfants charentais sont, à ce jour, déscolarisés. Le délai d’attente pour accéder à une place d’ITEP atteint en conséquence deux ans, rendant parfois l’orientation de l’enfant obsolète et réduisant de surcroît le sens de l’orientation par la MDPH. Cette analyse est partagée par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), qui a elle-même alerté l’agence régionale de santé (ARS) sur cet enjeu. Face à ce constat et en appui de la DSDEN, le département de la Charente a saisi le directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine par un courrier du 21 juin 2022 afin de demander une action immédiate pour garantir un accompagnement adapté aux enfants en situation de handicap. Face à la question cruciale de l’accompagnement des enfants en situation de handicap, le silence de l’ARS est particulièrement surprenant. Suite à l’absence de réponse de l’agence de santé, il le saisit donc et souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour apporter les solutions adaptées aux jeunes Charentaises et Charentais et comment il compte créer de nouvelles places dans les établissements médico-sociaux ITEP.